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35 384 résultats pour « Robin-Roques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fbcd5801467742206f

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

juge a privé sa décision de base légale au regard de l article 48 de l ordonnance du 1er décembre 1986 ; 2 ) qu'en tirant de la seule erreur d addition dont était assortie l offre de l entreprise Roux

Source officielle

Page 25 sur 1770

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CA

Chambre 3-2

6708bfee445a086e2bceda13

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001541 du 30/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6a0e0638cdc6046d475a28dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L288 Nous, Samantha MILLAR, vice-présidente de la 1ère chambre - 3ème section - sociétés civiles du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Robin

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e55

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Distillerie parisienne et marchands de vins réunis (DPMVR), dont le siège social est domaine de Castel Roubine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03824_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

que Me Robin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506133_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Clément, président, - et les observations de Me Pimmel, substituant Me Robin, représentant Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201030

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Saint-Bonnet-le-Château (42380), représenté par son président en exercice, la SARL JARDINERIE ALP'INN, dont le siège social est zone d'activités Sud à Briançon (05100), représentée par son gérant, la SARL ROBIN

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207368_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B E, ayant pour avocat Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel la préfète de la Loire l'oblige à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410179_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Robin, avocate de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03567_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’association Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2017 par lequel

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff419

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Robin F..., demeurant 11, rue maréchal Foch, 22700 Perros-Guirec, 4 / M. Michel C..., demeurant ..., 5 / Mme Jacqueline E... épouse G..., demeurant ..., 6 / M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

697d7a54cdc6046d4758c783

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZU5 14A c par le RPVA le à Me Jean-nicolas ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

67856753aaacbea0fe680d7f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Anne BOUTRON, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6866c55bd33109fd079a98ca

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic Représentant : Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0633 S.D.C.

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

65970611f74364d4a5c861ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Sophie GUILLARME, première vice-présidente adjointe Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2517223_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Robin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Claude, avocat de Mme A..., et de Mme A....

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee50d

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

. ; 2°) La société à responsabilité limitée Bernard ROBIN, entreprise de couvertures en tous genres, dont le siège social est à Angers (Loire-Atlantique), ... ; 3°) La société à responsabilité limitée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410058_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d17

Cassation

21 juillet 1976

21 juillet 1976

DE L'ARTICLE L 412 - 4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LA DESIGNATION PAR LA CGT D'AGATI EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL DANS L'ENTREPRISE ROBIN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678ea1e6bfd75b73b3e3f09a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN, Me Robin AUPETIT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] N

Source officielle