B, et de Me Vic, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.

D..., adjoint territorial au sein de la commune de La Rochelle et affecté au service de la voirie a été victime d’un grave accident le 8 novembre 2011.

Plas, rapporteur public, - et les observations de Me Brossier, représentant la commune de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.

X..., annulé la décision du 3 novembre 1983 du maire de La Rochelle accordant au requérant un permis de construire modificatif ; 2- rejette la demande présentée par M.

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2023, le centre hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2023, le centre hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'université de La Rochelle au titre des articles L. 761- 1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

1986, ensemble la décision du maire de La Rochelle en date du 23 décembre 1986 rejetant le recours gracieux ; . . . . . . . . . . . . . .

INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant Monsieur Jacques Y...

départementaux de l'éducation nationale du département de la Charente-Maritime l'a informée de son intention de ne pas l'affecter sur un poste d'enseignante au sein de l'école René Descartes à La Rochelle

X..., Mauricette Y... veuve X..., SCI de la Faucherie C/ Chambre de Commerce et d'Industrie de La Rochelle --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Drageon pour Mme A et de Me Jouteux pour la commune de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.

00185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUO N° minute : 24/00580 Monsieur [C] [M] Représentant : Me Amélie VATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R280 C/ Monsieur [F] [P] Représentant : Me Thomas RONZEAU

Epamarne) une indemnité de 765 241 F hors taxes ainsi que subsidiairement et conjointement avec la société nationale des Travaux Publics, l'entreprise D.G.F., la société Dégremont et la société anonyme Ronzat

Par un courriel en date du 20 avril 2022, la commune de La Rochelle a rejeté cette demande.

; 3°) d'enjoindre à l'ARCOM de lui délivrer une fréquence dans la zone de La Rochelle dans le délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02841 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVPJ Décision déférée à la Cour : jugement du 04 octobre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Le patient a ensuite été hospitalisé en réanimation au centre hospitalier de la Rochelle où un angioscanner a été réalisé.

Article 2 :Les conclusions présentées par la commune de La Rochelle sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

DES THERMES DE BOURBONNE LES BAINS, dont le siège social est ..., 2°/ de la compagnie d'assurances LE GAN, dont le siège est à Paris Cédex 02, (75448) rue Pillet Will, 3°/ de la société anonyme RONZAT