de spectacle située 50, boulevard Voltaire à Paris, a été assassinée le 13 novembre 2015 par des terroristes revendiquant leur appartenance au groupe " Daech ", alors que s'y déroulait un concert de rock

. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 10, cours du Triangle de l'Arche TSA 40100-92919 LA DEFENSE CEDEX, représentées par Maître Jean-jacques ROORYCK

X..., Rodrick Y... et Z... à l'égard de MM.

au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 AVRIL 2026 Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Pascale ROCK

1er Août 2023, Vu le procès-verbal d'audience du 03 Août 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [L] [J] a déclaré à l'audience : 'j'ai une tournée qui va commencer avec mon groupe de punk rock

représenté par Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* Nous, Michelle SALVAN, présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK

COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* Nous, Marie-Anne BLOCH, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Pascale ROCK

de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

[O] [G] [N] [X] né le 21 mars 1972 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Rock Miamonecka, avocat au barreau de Paris, présent en salle

avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 3 JUIN 2026 Nous, Audrey BOITAUD, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Pascale ROCK

Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

[Adresse 7] Défaillant ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 MAI 2026 Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Pascale ROCK

F..., 4°) de Monsieur YAP-CHIM Rock, époux de C... H...

Un article du journal " le Parisien " en date du 5 juillet 2013, portant sur le festival " Rock Ambolesk " organisé à Chevry-Cossigny, identifie comme président de l'association " Folo the mov " une personne

La société RENE DERHY relève que seul un échantillon sous robrack non daté permet d'identifier avec précision les contours de l'oeuvre revendiquée sous la référence 970120, de sorte qu'il ne peut suffire

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

code de procédure civile, faire sommation à la société de communiquer et de verser aux débats la notice d'utilisation et les consignes d'installation et d'utilisation de cet outil de détourage Rolls Royce

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK