lui en se présentant comme le mandataire d'un acquéreur potentiel ; que le prévenu a visité l'immeuble avec une autre personne, laquelle, accompagnée du pseudo-acquéreur a rencontré le vendeur à la Rochelle

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat du maire de La Rochelle, de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la Société du Commerce et de l'Industrie de La Rochelle et de

Daniel H..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 9 / de M. Jacques I..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), Villeneuve Les Salines, ..., 10 / de M.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la commune de La Rochelle, à M. et Mme C...D...et à Mme B...A....

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LA ROCHETTE-CENPA A, LE 26 MARS 1971, LICENCIE AVEC PREAVIS DE TROIS MOIS, CROUZAT QUI

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2025, la communauté d’agglomération de La Rochelle et la commune de La Rochelle, représentées par Me Brossier, concluent au rejet de la requête et à

(le groupe Roche), dont la société Roche, pour avoir abusé de leur position dominante collective sur le marché du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge exsudative, en mettant en œuvre

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du 2 septembre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a ordonné la réalisation de tirs de prélèvement de deux loups, du 3 septembre 2022 au 2 octobre 2022, sur les communes d'Ancelle et de La Rochette

maire de La Rochelle en se fondant sur le moyen exposé au point 4. 9.

Jean-Noël X... par la ville de La Rochelle ne sont pas recevables ; Article ler : Le recours du ministre de la mer et les conclusions de la ville de La Rochelle sont rejetés.

ROCHELLE-ROCHEFORT APPELANT Mutuelle MGEN S.A.S.

X... et plusieurs autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir leur employeur, la société Rochette Cenpa, condamné à leur payer diverses sommes à titre de rappel de salaires pour

Y... a été relaxée du chef d'homicile involontaire ; que les ayants droit de Pascale X... ont demandé réparation de leur préjudice à Lucien Y... représentant légal de sa fille Annie ; Attendu que Rochet

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