AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Saint-Gatien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Selafa Laboratoire Saint-Rémy, société anonyme, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Saint-Gatien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,12 septembre 2002), que, par acte du 28 juillet 1994, les époux X... ont donné à bail pour neuf ans à la société Saint-Jean

(les acquéreurs) se sont engagés à acquérir une maison d'habitation située sur le territoire de la commune de Saint-Crespin-sur-Moine et appartenant à Mmes P..., L... et X... M... (les vendeurs).

N° RG 22/05999 N° Portalis 352J-W-B7G-CW23M N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE SCI IMMOFONDS SAINT

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société civile immobilière Saint-Martin

Xavier F..., 6 / Mme Lucienne X..., demeurant tous Rivière des Galets à Le Port (la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre

; " aux motifs que l'enquête menée dans le cadre de la commission rogatoire ordonnée par le magistrat instructeur auprès de tous les supermarchés visités par les consorts Z... n'a pas conforté la thèse

Guy X... s'est inscrit en faux, à titre principal, contre le testament de Thérèse Z..., veuve X..., sa mère, reçu le 12 février 2004 par M. A... (le notaire), et instituant légataire universel M.

titre des revenus du ménage, que les seuls revenus de la défunte puisque Monsieur Y..., au chômage depuis 1993, ne percevait plus aucune somme ; "... que, si au jour de l'accident la situation de Thérèse

; " aux motifs adoptés que le 4 mars 1996, la ville de Mont-Saint-Martin a signé une quittance de règlement par laquelle elle atteste avoir reçu de la Compagnie d'assurances La France la somme de 15

CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00806 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7R N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [V] [F] épouse [J] C/ [S] [B] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Florian DE SAINT-POL

Christophe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Augustin participations

, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de verser à leurs salariés un bonus exceptionnel, d'un montant maximal de 1 500 euros par salarié et par an, exonéré de toutes cotisations sauf la CSG et la CRDS ; qu'un

produits ; Sur le moyen unique de cassation, selon lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les agents de l'administration des Impôts à visiter le domicile de Bertrand X...à Saint-Barthélémy

prison avec sursis, à 20 000 francs d'amende, et à payer à la société Rockwool la somme de 63 165,89 francs ; "aux motifs que six dossiers concernant les sociétés Premabois de Plancoët, Pinault de Saint-Malo

et décliné les propositions de travailler en régie chez les clients de la région d'Arras ou de travailler à domicile avec mises au point hebdomadaires à Saint-Quentin ; que, contestant le bien-fondé de

Desjardins, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Saint-Gobain Desjonquères, les conclusions de M.

X..., demeurant ... à Saint-Pierre (Iles Saint-Pierre et Miquelon), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon, au profit de la Caisse