Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

Au cours de ces négociations, se sont présentés des représentants de l'Union des syndicats gilets jaunes (USGJ) et du Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID). 3.

Jan X... à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne la somme de 1353,34 €, à valoir à titre de provision, au titre d'un indu résultant du bénéfice non justifié de la couverture médicale

C B, représenté D Me Sangue, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 D lequel le préfet du Val

partie civile faisant valoir que le prévenu ne pouvait être autorisé à garder, même partiellement les sommes escroquées lesquelles revenaient de droit à l'actif de la liquidation des biens de la société Jaber

servitude de passage, ont énoncé que le parcours était le moins dommageable pour les fonds servants, à l'exception de la propriété X..., le plus commode et le plus praticable, sans rechercher si le tracé jaune

coût technique financier immédiat, mais retarderaient la distribution des 270 000 exemplaires, prêts à être diffusés, de l'annuaire du département de la Marne, composé des pages blanches et des pages jaunes

; alors, d'autre part, que le crédit-preneur objectait que seul l'expert judiciaire avait mis en évidence la cause exacte des incidents en concluant notamment que le glissement des pneus sur les jantes

696-50 du code de procédure pénale, ensemble le principe de reconnaissance mutuelle des décisions en matière de contrôle alternatives à la détention provisoire consacré par la décision-cadre 2009/829/JAI

l'annulation du jugement du 16 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une part de l'arrêté du 30 novembre 1984 par lequel le maire de Saleux

SALOU, dont le siège est ... ; la société demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à une astreinte de 500 F par jour en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt du 24 octobre 1991 par lequel la cour administrative

APPELANTE : Madame Christina Y... épouse Z... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

numéro 2011/ 003142 du 19/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Jeanne Eustache Y... ... 97222 CASE-PILOTE représenté par Me Marie-line SALGUES-JAN

(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Transports Le Jan, dont le siège est à Mortagnes-sur-Sèvre

chambre 16), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Credendo Export Crédit Agency, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), établissement public autonome de droit belge, 2°/ à la société Jan

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Sangue avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

N° du répertoire général : N° RG 24/04081 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA7S 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE