Fait à Schoelcher, le 24 juillet 2025. Le président du tribunal, J-M.

Fait à Schoelcher, le 21 août 2025. Le juge des référés, F.

Fait à Schoelcher, le 21 août 2025. Le juge des référés, F.

Fait à Schoelcher, le 22 septembre 2025. Le président, J.-M.

Louis Z..., demeurant ensemble cité Ozanam, bâtiment A6, porte 218 à Schoelcher (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au

François (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1987, par la cour d'appel de Fort de France, au profit : 1°/ de Monsieur Georges F..., demeurant à Saint Esprit (Martinique) rue Schoelcher

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de Mme Isabelle, Noémie A..., demeurant Cité Ozanam B 1 n° 588, Schoelcher (Martinique

Ernest Augustin A..., demeurant ensemble à Fort de France (Martinique), 2 200 km route de Schoelcher, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Marcel Z..., demeurant 1, Résidence Orion, Plateau Roy, 97733 Schoelcher et actuellement 19, Lotissement Pré Martin à Dampierre, 97190 Gosier, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Emilien X..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), 1 Km, Route de Schoelcher, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit de M.

DEMANDERESSE : Madame Guerlande X...épouse Y... ... ... 97139 LES ABYMES Non comparante ni représentée DEFENDEUR CONSULAT GENERAL D'HAITI 12 rue Schoelcher 97110 POINTE-A-PITRE Représenté

Fait à Schoelcher, le 24 avril 2025. Le président, J-M.

B tendant au bénéfice d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre de son inscription à l'IUT de Schoelcher, en 1ère année du bachelor universitaire de technologie. M.

Fait à Schoelcher, le 25 septembre 2024.

Fait à Schoelcher, le 10 octobre 2025. Le président, J-M.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK

de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [O] [M] représenté par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame [G] [T]