Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SCHRECK.

DUCOURNAU TRANSPORTS C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK, Me Marie José COUDERC POUEY Décision

16 OCTOBRE 2025 N° 2025/405 Rôle N° RG 24/13826 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN633 [B] [W] [D] [W] C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK

Pierre Z..., propriétaire des Etablissements TRANSPORTS GOERGLER, demeurant à Schwartzbach, Schirmeck (Bas-Rhin), 2°) de la société anonyme RHIN ET MOSELLE, assurances françaises, dont le siège social

E... en vue de la création d’un lot à bâtir sur un terrain sis route de Schirmeck à Duppigheim, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 3°) à défaut, d’annuler ces décisions en

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022 sous le n° 2203847, la société à responsabilité limitée (SARL) Morrock, représentée Me Van Den Schrieck, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DELEGUE CHARGE DES TRANSPORTS et la requête de M.

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité des jugements attaqués : Considérant qu'en statuant sur la responsabilité de la société Entreprise CREPIN dans le litige qui l'oppose à la commune

Schrameck, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de M.

Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur [Y] [M] a comparu en chambre du conseil assisté de Maître VAN DEN SCHRIECK

[C] a comparu en personne en chambre du conseil à l'audience du 07/05/2026 assisté de Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK, avocat au barreau de LILLE.

[L] a comparu en chambre du conseil à l'audience du 07/05/2026, assisté de Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK, avocat au barreau de LILLE.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK,

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, la SARL Oenos Fruit Pierre Lumière, représentée par Me Schreck, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en

Octobre 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Nicolas DEUR Maître Philippe SCHRECK

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES la SCP LES AVOCATS IZARD & PRADEAU la SCP SCHRECK