s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci ; qu'en révoquant l'ordonnance de clôture pour, dans le même arrêt, d'une part, fixer celle-ci à une date antérieure aux débats pour rendre recevable les éléments signifiés

27 septembre 2019 rectifié et complété par le jugement du 25 novembre 2020 de déclarer recevable et bien fondée l'opposition de Mme [X] au titre exécutoire du 12 septembre 2017 et au commandement signifié

les dernières conclusions déposées ; qu'en statuant au visa des conclusions déposées par la société Commisimpex le 31 janvier 2020, tandis que la société Commisimpex avait régulièrement déposé et signifié

[L] font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à ce que soient déclarées irrecevables les conclusions de la société Crédit industriel et commercial de Paris signifiées par RPVA le 27

premiers juges avaient constaté expressément que la banque n'avait pas produit l'engagement au titre duquel elle réclamait la somme principale de 500 000 francs ; que, le 9 juin 1997, eux-mêmes avaient signifié

d'une simple affirmation, sans constater l'existence d'une injonction de conclure, cependant que les conclusions n'avaient pas été seulement déposées par Mme Y... le 4 janvier 1999, mais également signifiées

AFC ne se sont pas poursuivis après octobre 1992, la cour d'appel a dénaturé par omission le courrier précité, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 3 / que dans ses conclusions d'appel signifiées

Jean-Yves Z... fait grief à l'arrêt de l'irrecevabilité opposée à ses dernières conclusions, alors, selon le pourvoi, que le juge ne peut écarter des débats des conclusions signifiées plusieurs jours avant

X... une somme de 224 000 francs au titre de la rémunération du travail effectué par ce dernier, alors, selon le moyen, 1°) que dans ses conclusions d'appel signifiées le 12 mai 1986, la société civile

X... suivant un bail commercial renouvelé pour une durée de neuf années à compter du 1er octobre 2010, lui a signifié un congé pour le 30 septembre 2013, date de la première échéance triennale ; que M.

à Benoît X... ; "alors que, d'après l'article 282 du Code de procédure pénale, la liste des jurés de session doit être signifiée à chaque accusé au plus tard l'avant-veille de l'ouverture des débats

le 9 mars 2005, alors, selon le moyen, que sont recevables les conclusions signifiées avant l'ordonnance de clôture ; qu'en rejetant des débats les dernières conclusions de M. et Mme X..., sans préciser

approprié les motifs du jugement qui lui sont favorables ; que lorsque le débiteur n'a signalé aucun changement d'adresse à son créancier, l'huissier vérifie suffisamment l'exactitude de l'adresse où il signifie

Y... à la récompense due par Mme Y... à la communauté, d'une part des lettres du conseil de Mme Y... des 24 avril et 29 mai 1989, des conclusions de Mme Y... signifiées le 1er juin 1989, des conclusions

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : qu'à la faveur de conclusions circonstanciées signifiées le 24 novembre 1998, M.

X..., dans ses écritures d 'appel, signifiées le 21 juin 1999 et le 28 septembre 1999, n'a jamais prétendu que le chèque par lui établi le 16 novembre 1992 à l'ordre de M.

Saint-Calais ; "aux motifs que le prévenu a formé appel le 24 juin 2003 d'un jugement contradictoire à signifier rendu par le tribunal de police de Saint-Calais le 19 novembre 2002 ; que le jugement a été signifié

X... sont en fait remplies par l'UDSIST", signifie que le GIE aurait dû rechercher à reclasser M.