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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0914JUD000707715
14 septembre 2023
  9912/15, § 21, 5 July 2016) referring to the need to clarify the applicant’s identity, the lack of financial resources, lack of connections in the country and the resultant risk of absconding.
13e chambre
5fde2839b804ec05d6c880a0
4 juillet 2018
Dans le cadre de cette réglementation, la société MVI a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 237,59kW sur la commune de Rive-de-Gier.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68446-68914
25 novembre 1999
The book gave rise to a heated public debate.
Pôle 1 - Chambre 3
67932fe39097fd849ae8ac02
23 janvier 2025
MEDIA LTD, société de droit européen, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Adresse 22] [Localité 7] - CHYPRE Représentée par Me Sophie
Pôle 6 - Chambre 4
6971de45cdc6046d4736ff06
21 janvier 2026
Cour : Jugement du 22 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 21/00020 APPELANT Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne-sophie
Chambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c7f9
19 décembre 2023
par Me Laila ALLEG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 422 DEFENDEURS Monsieur [O] [Y], de nationalité française, architecte, demeurant [Adresse 4] [Localité 7], représenté par Me Anne-sophie
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7f
24 octobre 2008
B..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 146 La société BALAS MAHEY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 10-12, rue Pierre Nicolau Parc d'activités RIVES
6253ca32bd3db21cbdd8a527
20 décembre 2006
née le 14 Septembre 1962 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant tous deux ... 62710 COURRIERES représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Anne-Sophie
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00002_20230503
3 mai 2023
G s'est rendu spontanément au centre hospitalier d'Arras le 24 février 2012 en raison d'hallucinations, de rires immotivés et d'idées délirantes.
4e chambre
60331e13710cde8fa9af6778
25 septembre 2017
- les rives droites du pignon Ouest présentent une liaison non sertie avec la bande de rive, les relevés existants ne permettent pas de contenir le ruissellement des eaux, des relevés supérieurs étant
6253cde3bd3db21cbdd94d58
10 juin 2021
PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265249476106814 SAS BAUDRY-DUTOUR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Anne-Sophie
Chbre Sociale Prud'Hommes
6346592ac024d1adffef74fd
11 octobre 2022
Les attestations produites par la salariée sont contradictoires, notamment sur la chronologie des événements et les personnes s'interposant au cours de la rixe.
12e chambre
6025ea0f9b3f2070e406058f
11 février 2021
Le 1er février 2007, la société Iris Finance a souscrit, par l'intermédiaire de la société BDJ, auprès de la compagnie d'assurances Covea Risks, à laquelle vient aux droits la compagnie d'assurances SA
Pôle 5 - Chambre 2
615e0e40c25a97f0381f53f9
23 novembre 2012
ayant son siège social [Adresse 1] et aussi [Adresse 4] représentées par la SELARL HANDS en la personne de Maître Luc COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061, assistées de Maître Marie-Sophie
CHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f1
6 mai 2022
FARZAM-ROCHON de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte RODRIGUEZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Février 2022 Présidée par Sophie
ECLI:CE:ECHR:2024:0620JUD003764119
20 juin 2024
He was arrested near Hungary’s border with Austria on 22 November 2018, following which he was placed in asylum detention for being a flight risk.
ECLI:CE:ECHR:2023:1123JUD000838920
23 novembre 2023
Women in advanced stages of pregnancy or with high-risk pregnancies had been living in precarious and unhygienic conditions in tents.
Chambre A - Commerciale
6318341c0876004f131a5e40
6 septembre 2022
au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine CORBEL, Présidente de chambre, et par Sophie
Pôle 1 - Chambre 9
634113db58bc223e2e3f0965
2 septembre 2022
ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3PL NOUS, Michel RISPE
Pôle Civil section 3
697f8534cdc6046d4789b57c
12 janvier 2026
Maître Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie
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