économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017817 Demandeur(s): SELARL [E] [W] représentée par Me Stéphan

.., Birmingham, (Grande Bretagne), 5 / de la compagnie Winterthur, dont le siège est tour Winterthur, Cedex 18, 92085 Paris La Défense, 6 / de Mme Violette F..., épouse Arias, 7 / de Mlle Stéphanie

6ème Chambre B ARRÊT No 312 R.G : 11/07929 Mme Stéphanie Christiane Annick Michèle Y... épouse Z... C/ M. Christophe Z...

CONFORAMA FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane FREGARD, avocat au

de LYON - RG n° 2025J00082 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Caroline GAUTIER

Melle Stéphanie Z... S. C. P.

2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05023 Jugement (No 10/ 00953) rendu le 29 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : DG/ VV APPELANTE Madame Jennifer Stéphanie

Stéphane G..., demeurant ..., 15 / de M. Dominique A..., demeurant ... 16 / de M. Didier I..., demeurant ..., 17 / de M. Jean H..., demeurant ..., 18 / de M.

né le 21 septembre 1948 à PLOUDANIEL ... 29260 LE FOLGOET ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant Me Luc CHOMEL, INTIMÉE : Madame Noëlle Y... épouse

RG 22/03309 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO7Y Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 17h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

RG 23/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6RD Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 15h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphanie

RG 23/00262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6SO Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 12h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie

RG 23/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6US Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 13h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 23/00271 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6W5 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 11h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

N° RG 23/01322 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMQP Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2023, à 10h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Stéphanie

RG 23/01328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMR7 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2023, à 12h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 23/01378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNAO Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 11h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 24/04598 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDMS Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 17h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie