Représentants des parties   Governement :   John Grainger , agent ,   David Pannick , Michael Fordham , conseils ,   Nichola   Samuel , Simon Barrett , conseillers ; &#xa0

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 Octobre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Jean-Pierre X..., une donation de tous ses biens mobiliers, et immobiliers dans la limite de la quotité disponible Mme Nicole Z... est décédée le 27 août 1979, en laissant quatre filles : Laurence, Bénédicte

Francis Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nicole X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M.

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , Christos Rozakis (Greek), Nicolas Bratza (British),

Représentants des parties   Gouvernement   :   John Grainger , agent ,   James Eadie , conseil ,   Stephen Cave , Gerard Regan , conseillers   ;   Requérant   :

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Matti Pellonpää (Finlandais), président , Nicolas Bratza (Britannique

C / Association DISTRICT DE FOOTBALL RHÔNE DURANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2009 APPELANTE : Madame Stéphanie X.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Sylvain PRUVOST, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 20/01118 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT Me Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 361 Rôle N° 17/02428 Société CREDIT LOGEMENT C/ [O] [J] SCI RAL Grosse délivrée le : à : - Me Nicolas

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Lenica, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 15 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane

[H] [A] -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026022425 P.C. : P200904272 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 APPELANT : [X], [H] [Y] né le 08 Décembre 0196 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] (RHONE) assisté de Me Stéphanie