[S] qui lui avait dit qu'il avait pris trop de cachets, qu'il ne l'avait pas sanctionné mais prévenu que s'il avait des problèmes familiaux, il pouvait venir lui en parler.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

l'AARPI ADVOCACY4, avocat au barreau de PARIS, toque : P0418 Madame [E] [X] veuve [Y] née le [Date naissance 1] 1920 à [Localité 1] (BELGIQUE) [Adresse 8] [Adresse 4] représentée par Me Sylvie

Adresse 1] Représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860475 et par Maître Pierre-Yves CAUVET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

CACHET, Conseiller chargé(e) d'instruire l'affaire.

Cette pièce établie à l'en tête de la banque n'a pas à comporter son cachet pour être opposable à M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sylvie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie

Greffier lors des débats : madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

pour avocat postulant Me Alexandre DEMEYERE-HONORE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Mars 2024 Eléonora ONGARO, Juge, assistée de Sylvie

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

représentée par Me Gilles B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sylvie F... de la SCP GINET - F..., avocate au barreau de GRASSE, SARL X... K...

INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.

de PARIS - RG n° 21/06428 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 1] [Localité 1] représenté à l'audience par Mme Sylvie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Michel RISPE, Président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Sylvie FETIZON, Conseillère Greffier