Devillette et Chissadon (le constructeur), qui ont été achevés le 7 décembre 2000 ; que par bordereau Dailly du 10 août 2001, cette société a cédé à la banque San Paolo, désormais dénommée la Banque Palatine

Banque Palatine [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS - #B0230 DÉBATS A l’audience du 03 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Maïté

Y..., à payer des dommages-intérêts à la Banque Palatine, s'est prévalu d'une transaction conclue entre la banque et son co-débiteur, aux termes de laquelle le créancier avait consenti à ce dernier une

Il soutient que : - la somme totale de 91 000 euros créditée sur les comptes bancaires qu'il détient à la banque Palatine constitue un prêt consenti par son ex-épouse, qu'il hébergeait au titre de l'année

immatériels, alors « que le juge ne peut pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, il ressortait des énonciations claires et précises du jugement du Tribunal de grande instance de Thonon

de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Caisse régionale de crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Edelis, de la SCP Thouin-Palatet

de la société Fit, dont le siège social est ..., 8°/ de la société Panavi Production, dont le siège est ..., 9°/ de la société Rault Distribution, dont le siège est ..., 10°/ de la société Thoury

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 20 mai 1998 par Me Thouin-Palat, au nom de Mlle Nathalie X..., demeurant

Banque palatine, la S.C.O.P. S.A. Crédit mutuel Arkéa, la S.A le Crédit lyonnais et la S.A. My Partner Bank, désormais dénommée S.A.

délivrée à la Banque palatine le 18 janvier 2021 par Mme [AG], [WZ], [PX] [SE], Mme [VK] [SR], Mme [FS], [CK], [OD] née [LN], M.

D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXLF Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON

A la date du 28 avril 2016, le syndic n’avait connaissance ni du rejet de la demande d’annulation de cette opération de crédit par la banque PALATINE, ni de son motif.

Tricot, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. Y..., avis ayant été donné à Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt du 2 décembre 2009 condamne la société Whirlpool France à payer à la SCP Thomas-Raquin et Boucard la somme de 2 500 euros ; Attendu que c'est la SCP Thouin-Palat

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de la société Savoy offset

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, Me X..., la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Boré et Xavier et la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31743 Pourvoi N° : B 23-18.884 Demandeur: : Caisse de Crédit Mutuel KEMBS NIFFER Représentées par : SCP THOUIN PALAT

, il a autorisé cette dernière à clôturer les comptes courants ouverts au nom de la majeure protégée auprès de la banque postale et de la caisse d'épargne et à ouvrir un compte auprès de la banque Palatine