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au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Rose Carmen Jacqueline Y...épouse Z... ... 17550 DOLUS D'OLERON Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN

D A, représenté par Me Tanon-Lopes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le préfet de police a ajourné à deux ans sa

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. : "vous pensez qu'Israël est tabou en Occident ?"

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, COUVREUR, TRAVAILLAIT SUR UN ECHAFAUDAGE D'OU IL JETAIT DES PAQUETS DE VIEILLES ARDOISES DANS UN CAMION STATIONNE EN DESSOUS, QUAND IL FIT UNE CHUTE D'UNE HAUTEUR DE 8 METRES ET SE BRISA LES DEUX TALONS

ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, M. BAUCHE Régis, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs.

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d'une part, qu'il avait aussitôt payé en espèces la créance cédée et, d'autre part, qu'il avait intégralement remboursé la somme empruntée en mai 1972, au moyen de divers mandats dont il produisait les talons

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Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Tanon Lopes, conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été retiré à la demande de la

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Attendu que par ailleurs aucun élément ne permet de remettre en cause le décompte des frais tel qu'il a été vérifié le Greffier en chef, que la contestation doit être rejetée ; Par Ces Motifs : TAXONS