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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1993:78
28 septembre 1993
28 septembre 1993
Sentencia del Tribunal de Primera Instancia (Sala Tercera) de 28 de septiembre de 1993.#Magdalena Fernández contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Asunto T-90/92.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037516239
6 septembre 2018
6 septembre 2018
ACCORD D'ENTREPRISE - EIRL EMMANUELLE TEJERA - "LA P'TITE FAMILLE"
Source officiellecomm
613721dacd580146773f81aa
23 février 1993
23 février 1993
Alexandre, demeurant ... (17ème), en sa qualité de gérant de la société Nouvelle du Teatro, ... (6ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 mai 1991 par le président du tribunal de grande instance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509915_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, le centre communal d'action social (CCAS) de Nieul-le-Dolent, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605199_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2026, le centre hospitalier départemental Vendée, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004502_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 avril 2020, le 7 décembre 2020 et le 28 juin 2021, la société Pixity, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal :
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, et un mémoire enregistré le 3 juin 2022, la communauté de communes de , représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2319021_20260218
18 février 2026
18 février 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2023 et 6 novembre 2025, la société Groupama Centre Atlantique et la commune de La Ferrière, représentées par Me Tertrais
Source officielle4ème chambre
DTA_2401404_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mai 2025 et 9 décembre 2025, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et
Source officielle4ème chambre
DTA_2403441_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 février 2024 et le 13 mars 2025, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207658_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la commune de Longeville sur Mer, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C une somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205594_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par des mémoires, enregistrées les 2 décembre 2022, 8 mars 2023 et 11 avril 2023, ce dernier non communiqué, la commune de l’Epine, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête au motif
Source officielle12eme chambre
DTA_2011335_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er février 2021 et 8 avril 2024, la commune d'Essarts-en-Bocage, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme B lui
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007681608
20 octobre 1978
20 octobre 1978
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le docteur Jacques X..., demeurant au Mans Sarthe , clinique du Tertre Rouge, ladite requête et ledit mémoire enregistrés le 28 février 1977
Source officielleciv1
6137215fcd580146773f3366
22 janvier 1991
22 janvier 1991
siège est au Mans (Sarthe), 41-45, place des Sablons, 2°/ la Société d'application et de recherche en pharmacologie phytothérapique (SARPP), dont le siège est à Carquefou (Loire-Atlantique), rue du Tertre
Source officielleciv3
60794b559ba5988459c42b6c
20 décembre 1982
20 décembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 20 MAI 1981) STATUANT EN REFERE, QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE ET MOBILIERE DU TERTRE (SIMT) A VENDU LES 99000/100000EMES D'UN TERRAIN INDIVIS
Source officiellesoc
6137213dcd580146773f2221
6 décembre 1990
6 décembre 1990
René, demeurant "Le Tertre" à Sainte-Ceronne-les-Mortagne (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302290_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse (et notamment des faisans communs, des faisans vénérés, des perdrix grises, des perdrix bartavelles, des perdrix rouges, des tétras-lyres
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302780_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux destinés à la chasse (en particulier les faisans communs, les faisans vénérés, les perdrix grises, les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres
Source officielleAFFAIRES COURANTES
Société MOTOS DIFFUSIONc/SAS BCM CONSTRUCTIONS
69b4a95bcdc6046d47987530
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TERTRAIS Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'une ordonnance portant injonction de payer a été rendue à la demande de la SAS BCM CONSTRUCTIONS le 29 septembre 2022, à
Source officiellePage 25 sur 101