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[J] [S] ès qualité de directeur général de CHATEAU MIRAVAL Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

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civ1

607940f29ba5988459c3fbc9

Cassation

16 mars 1971

QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS D'APPEL DE THIBAUD

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2ème chambre, JU

DTA_2306196_20230622

Administratif

22 juin 2023

lors qu'il existe une erreur de calcul dans l'attribution des sièges de délégués, avec 22 suffrages obtenus sur 29 votants pour 15 sièges à pourvoir, la liste " Avec vous pour l'avenir de Saint-Thibault

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3ème Chambre

DTA_2004490_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Thibault. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème chambre

DTA_2200102_20230328

Administratif

28 mars 2023

Par un arrêté du 29 novembre 2021, la maire de Saint-Thiébault lui a retiré ces délégations.

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Référés

68e02dd974e929a9d8fc1972

T. Judiciaire

2 octobre 2025

[R] et Mme [J] et les assureurs de la société Théobat sur la prise en charge des frais liés à l’installation de la pompe.

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REFERES 1ère Section

65848c74e41137cbf9fc3a2e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

DEMANDEURS Monsieur [W], [O], [F] [N] [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Thibault du MANOIR DE

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Chambre Sociale-Section 1

634f959fb5afe5adfff28ada

Appel

18 octobre 2022

EXPOSE DES FAITS Mme [J] [P] a été embauchée par la SAS SAG Thepault, devenue depuis SAS SPIE Thepault, à compter du 20 octobre 2014, en qualité de chargée d'affaires, au statut de cadre, qualification

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Contentieux commercial

686848584965b5d9df328653

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Suivant conclusions numéro 2 notifiées par RPVA le 11 octobre 2024, la société SPIE THEPAULT sollicite de voir : I.

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REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb6229

T. Judiciaire

18 décembre 2023

DEMANDEURS Monsieur [T] [W] [Adresse 17] [Localité 21] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Thibault du MANOIR DE JUAYE, avocat

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Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940b1

Appel

3 juillet 2018

Vu les conclusions récapitulatives d'incident notifiées le 8 juin 2018 aux termes desquelles la SARL Cabinet Saint Thibault demande : - de constater que la société Cabinet Saint Thibault n’a pas été

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Rétention admin étrangers

6a14a25ccdc6046d47e96093

T. Judiciaire

25 mai 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thibaut

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Chambre 2-4

695f9184cdc6046d479d9d92

Appel

7 janvier 2026

[M] [K] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [V] [K] épouse [R] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la

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Chambre Etrangers/HSC

626a2f7e71469e057d789b5b

Appel

26 avril 2022

fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par Maître Irene THEBAULT

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Chambre Etrangers/HSC

68f9b6c80a84a5e5f001688e

Appel

22 octobre 2025

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 21 Octobre 2025 à 16h35 par Me THEBAULT

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01084

Cassation

19 novembre 2025

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à communiquer au comité les informations suivantes : 1) Les documents présentés et compte-rendu des groupes de travail thématiques, composition et calendrier

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1ère Chambre

DTA_2214517_20251103

Administratif

3 novembre 2025

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Thibaut

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Chambre 2-4

67ad9138668940826449c214

Appel

10 janvier 2024

[W] [K] [Adresse 13] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI C.T.B.P, avocat au barreau de MARSEILLE M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01815_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

B..., à la SCI C et C et à la commune de Saint-Thibault-des-Vignes qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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