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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01563_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme B, représentée par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement tribunal administratif de Nantes du 17 janvier
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5d
26 juin 2015
26 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305420_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D C, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités allemandes, responsables de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303510_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401817_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A C, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631f578007cf6451ddcdb3
10 janvier 2012
10 janvier 2012
déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006022496 APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 6] [Localité 1] - SUEDE domicilié chez Maître Francine TOUCHARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc2e
30 juin 2011
30 juin 2011
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2400724_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B C, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402806_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A B, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303161_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B conteste la décision prise le 21 juin 2023 par la commission intercommunale d'aménagement foncier (CIAF) de Janville-en-Beauce-Poinville-Toury.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83feacdc6046d477d08dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du 24/06/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [U] [C], président de la SAS NT HOTEL GALLERY, société elle-même présidente de la SAS HTBA, assisté par Me Virginie STEVA-TOUZERY
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306886_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 du préfet du Morbihan portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206702_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle, sur laquelle ils ont fait édifier leur maison, cadastrée section AR 398, située n° 50 avenue René Touchard au Pouliguen et débouchant au nord-ouest sur l'impasse
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861ee
12 mars 2002
12 mars 2002
Condamne la Société Coopérative PORCY SUD aux dépens incluant les frais d'expertise, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP TOUZERY-COTTALORDA. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielle3e Chambre A
61634d051c666ce2d9a48e21
6 mai 2011
6 mai 2011
APPELANT Monsieur [Z] [I] demeurant [Adresse 14] [Localité 9] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté par Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a60a1d97f2f687d912de
14 septembre 2010
14 septembre 2010
GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 16.06.2010 Rapport
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c85
26 octobre 2005
26 octobre 2005
suivant requête du 19 avril 2005, APPELANT : Monsieur Yves Patrick X... né le 05 Novembre 1954 à LA MURE D'ISERE (38350) de nationalité Française Résidence Al Azhar Appartement 72 - Bloc B - Rue Ibn Toumart
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd4
11 septembre 2007
11 septembre 2007
né le 23 Septembre 1963 à BAGNEUX (92220) de nationalité Française ... 910 FARO (PORTUGAL) représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie DROUET-RICHARD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b406
12 février 2008
12 février 2008
représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Jacques PONS, avocat au barreau de RODEZ ORDONNANCE DE CLOTURE DU 03 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d3
29 avril 2008
29 avril 2008
DEBUISSON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame Sophie Z... ... 31240 L UNION représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SELARL SOUCAZE STEVA-TOUZERY
Source officiellePage 25 sur 44