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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721a3cd580146773f57c3

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Polo XX..., 2°) Mme Polo XX..., demeurant tous deux le Chalve C, rue Curie à Miramas (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512973_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

C Prince E de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 34 boulevard Pascal à Challans (Vendée) et géré par l'association Vista, ; 2°) de l'autoriser à procéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c91

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

né le 21 Juillet 1979 à CHALLANS (85300) ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405201_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Anissa Soles, Stéphanie Soles, Anita Zigler, Jazzy Landaur, Marinette Jackel, Amanda Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0922DEC002935807

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

    Le droit et la pratique internes pertinentes sont décrites dans l’arrêt Tudor Tudor c. Roumanie , n o 21911/03, §§ 13-21, 24 mars 2009 ainsi que dans la décision Costescu c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC002949706

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

the above application lodged on 7 July 2006, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Tudor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300019_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602291_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un mémoire du 31 mars 2026, la préfète de l’Isère expose que Mme A... a refusé la proposition d’hébergement d’urgence qui lui a été faite dans une structure d’accueil située à Chanas.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2016995_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme de Saint Chamas, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011389_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

29 juin 2020 par lequel le préfet de la Vendée l'a mise en demeure de régulariser la situation de l'installation de tri et transit de déchets non dangereux située sur le territoire de la commune de Challans

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495441.20250826

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 juin et 28 novembre 2024 et 25 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " TUC

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb16af9fd1f80974e9b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avocats au barreau de POITIERS, SELARL LGA venant aux droits de la SCP PIMOUGUET -LEURET-DEVOS BOT dont le siège social est situé [Adresse 10] à [Localité 17] es qualité de liquidateur de la SARL CHAKAR

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-116011

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

The applicant Mr Victor Tudor acts as their representative; he was born in 1964 and lives in Cermegesti-Pesceana, Vâlcea County.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:202

CJUE

23 mars 2006

23 mars 2006

Asociación CEE-Turquía - Libre circulación de los trabajadores - Artículo 10, apartado 1, de la Decisión nº 1/80 del Consejo de Asociación - Negativa a prorrogar el permiso de residencia de un trabajador turco

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2115080_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

D'après cette même note, des employés des compagnies " Chalair Aviation " et " Air Algérie " auraient aussi signalé " son refus ostensible de serrer la main aux femmes ". Cependant, M.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:141

droit européen

6 mai 2009

6 mai 2009

#Concorrência - Acordos, decisões e práticas concertadas - Mercado dos tubos industriais de cobre - Decisão que declara a existência de uma infracção ao artigo 81.º CE - Fixação dos preços e repartição

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deede86af9fd1f809751ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avocats au barreau de POITIERS, SELARL LGA venant aux droits de la SCP PIMOUGUET -LEURET-DEVOS BOT dont le siège social est situé [Adresse 10] à [Localité 17] es qualité de liquidateur de la SARL CHAKAR

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2204908_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chamas, avocat de M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2505054_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 4 500 euros

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2200095_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chamas la somme de 1 080 (mille quatre-vingts) euros.

Source officielle

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SOCIETE FRANCOIS TUCOO-CHALA

SIREN 342086550Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

28/11/2024

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Modifications diverses

SOCIETE FRANCOIS TUCOO-CHALA - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 342086550Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

21/11/2024

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Modifications diverses

SOCIETE FRANCOIS TUCOO-CHALA

SIREN 342086550GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

12/02/2013

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