° RG 24/03805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4A6 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 août 2024, à 12h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Véronique

Tilly sur Meuse (Meuse), agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur Robert Z..., et en qualité d'administratrice légale de ses filles mineures : Delphine Z..., née le 13 juin 1969 à Commercy, Véronique

la société civile professionnelle (SCP) du docteur Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Véronique

départage de VESOUL en date du 18 mars 2008 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [M] [R] C/ SAS THEVENIN ET DUCROT

avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 11 Janvier 2011 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique

du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot

dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 novembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Jugement rendu le 19 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00750 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

X..., 31.733,62 € à M. et Mme O..., 67.364,50 € à la société Verone, AUX MOTIFS QUE Z...

; qu'en considérant néanmoins, par motifs adoptés, que le trouble anormal de voisinage causé par le chantier s'était déroulé du 23 décembre 1993 au 31 mars 1995, date d'achèvement des logements côté Véron

Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 2014F02164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART, Me Véronique

Durant cette période, chaque partie est libre de mettre un terme aux relations contractuelles conclues sans versement d'indemnité.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,

Alain Maréchal, président directeur général de la société Papeteries d'X..., dont le siège est 49220 Vern d'X..., domicilié en cette qualité audit siège, 2 / la société Papeteries d'X..., dont le siège

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique

LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique