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1 859 résultats pour « Valérie CESSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2302347_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 5 mai 2022 elle a souscrit, à raison de cette cession, une déclaration de plus-value immobilière mentionnant une plus-value nette imposable globale de 27 912 euros.

Source officielle

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CA

8e Chambre C

615e0e5dc25a97f0381f558c

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2014, Rédigé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, Signé par Monsieur Yves ROUSSEL, Président et Madame Valérie

Source officielle
CA

1re Chambre A

616243c81217cad6c01649ef

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

APPELANTE SARL [K] ET EXACT ASSURANCES, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Jacques VERDIER, avocat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1907354_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Daële, conseillère ; - et les conclusions de M. Philipbert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187bbcdc6046d47ab92bb

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00078 et 2026J00016 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BOITE A IMAGES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître César

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631514e03efc4516bd2d75

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2011.

Source officielle
CA

8e Chambre C

603592c1808896b76c21da77

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e77

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par acte sous seing privé en date du 30 avril 2021, la société SAGESSE cédait à la société TPPL un fonds de commerce de courtage en assurance sis [Adresse 3] à [Localité 7], au prix de 400.000 € La

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00050

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

de perspectives sérieuses de redressement de la situation financière ; qu'en ne déclarant l'état de cessation des paiements que le 11 novembre 2005, soit au-delà du délai légal de 15 jours et en ne cessant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Fabio BALICCO 1968 BERGAMO italienne Luca BASTONI 1976 TRIESTE italienne Manuela BENEDETTI 1980 MASSA CARRARA italienne Maria Assunta BIFFI 1960 AQUILA italienne Giuseppe CALCANI 1968 AQUILA italienne Cesare

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0cfdc25a97f0381f4b55

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Par une stipulation expresse, le cessionnaire a déclaré renoncer à demander aux cédants une 'garantie conventionnelle de passif ou de bilan', en considération notamment des modalités de fixation et de

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TA

3ème chambre

DTA_2004352_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet du surplus de la requête.

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TJ

Chambre Civile 2

669eaa72998cb644d8deedb4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L’article 8 du contrat, intitulé “Déclaration”, stipule que “Le Cédant déclare : (...)

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b398

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

ONCOVIEW 31 Val Sainte Croix L- 137 LUXEMBOURG représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour INTIMES : Maître Daniel X... ès- qualités de mandataire liquidateur de la Société

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TJ

2ème Chambre civile

68e40bd7681ed727f2a4623d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître Valérie LEBLANC de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163f88a52184c47dc90baee

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP RIBAUT, avoué à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier Eric ALLAIN, avocat plaidant pour la SCP AKPR au barreau du Val

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CA

Chambre 3-2

63c104e7bf9fd47c90a134b8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Portalis DBVB-V-B7C-BCCWI Société GR-RENOV (anciennement dénommée CPN SUD) C/ SAS SNADEC ENVIRONNEMENT INATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031e109a34bcbb4b056b71c

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence D..., vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 14 décembre 2017 Greffier : Madame Valérie

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035796361c7729eecec00a2

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babe

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

.-83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME représenté par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Valérie MARTIN- PORTALIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame Janine Y

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