Jacinto, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES du 26 mai 1993 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation de viols aggravés par personne

indemnitaire ; 5°) de condamner la communauté de communes Touraine-Est-Vallées à lui verser la somme de 75 000 euros au titre des préjudices subis, ainsi que les intérêts au taux légal à compter de

présumés dans les locaux et dépendances sis dans un ensemble de biens appartenant à la SCI La Chataigneraie à la Chapelle aux Choux susceptibles d'être occupés par Alain E..., et/ou la SARL La Ferme du Val

La société Val a remis à la salariée un certificat de travail mentionnant un emploi jusqu'au 24 octobre 2018. 4.

ASTEREN prise en la personne de Me [D] [N] ES/Q Liquidateur de SARL [X]- [E] [Adresse 5] [Localité 2] [Courriel 1] comparant DEFENDEUR SARL [X]- [E] [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Représentant Légal

à 45 600 francs et elle n'avait pris aucune disposition particulière pour se réapprovisionner ; que, pourtant cette société, tant en raison de l'importance de son marché -elle est concessionnaire VAG

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vak-Picard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

titre de trois des parcelles litigieuses mais a maintenu une valeur de 165 francs le m pour les quatre autres parcelles ; que les consorts Z... ont fait assigner le directeur des services fiscaux du Val-de-Marne

a dit que Madani X... est exclu du bénéfice des décrets de grâces collectives des 10 juillet 2002 et 9 juillet 2003 ; "aux motifs que " Madani X... a été condamné par arrêt de la cour d'assises du Val-d'Oise

ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 64 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale

pénale, 591 et 593 du même code, L. 241-3 du code de commerce ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné la saisie pénale immobilière en valeur de l'immeuble d'habitation sis à Saint-Denis-en-Val

78114 Magny-les-Hameaux, en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Rambouillet, au profit : 1 / du syndicat Autonome des Conducteurs et Employés de la Vallée

Vu la requête enregistrée le 23 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLEE - VAL MAUBUEE dont le siège est ..., représenté

184, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-3 a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-17 du code pénal, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise (l'association) par arrêté du président du conseil général du Val d'Oise, à compter du 7 octobre 1996 pour une durée d'un an.

U..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de l'association Centre permanent d'initiatives pour l'environnement Vallée de l'Elorn, l'avis de M.

(Val-deMarne), 2°) de M. J.Y.