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613 résultats pour « Valerie CAILLEAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10094

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

J'aurais juste besoin de savoir si tu vas mieux et si tu as un peu de visibilité sur son retour semaine prochaine ? Dans 15 jours ? Dans un mois ?

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60363f547293d0a1296c00f6

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

guidant dans la réalisation de son projet d'acquisition d'un bien immobilier et lui proposant la rénovation du bien qu'elle a acquis en 2009, ce qu'elle a accepté, dit-elle « sans se douter que ce cadeau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e1506a1876057df5d412

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Représentés par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, Ayant pour avocat plaidant Me Rony DEFFORGE de la SELARL CR ASSOCIES, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0e1cc25a97f0381f524c

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490f540f124dcd102fe5d

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[Y] [M], né le 02 juin 1980 et reconnu travailleur handicapé depuis le 1er août 2012, a été embauché par l'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE - APF en qualité de monteur-câbleur, par contrat à durée déterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10166

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

soutient qu'on lui aurait refusé un congé individuel de formation en vue de la préparation à un DESS ; qu'il n'en est rien, que sa demande concernait en réalité une validation des acquis de l'expérience (VAE

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

au travers des cailloux ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2b9aa34ad10008581c91

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cela m'a fait du bien de parler et grâce à vous je vais tout faire pour rebondir. J'étais heureuse de vous retrouver.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02950_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

et la Fontaine des Carpeaux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02087

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Et vous avez ajouté " de toute manière, vous glandez" " je vais vous licencier" ; que Mme [B] poursuit, dans le même courrier: " Le 15 septembre 2011 m'a été remis une note

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623b5d4f3fc56380b082

Appel

25 août 2022

25 août 2022

ABEILLE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Elodie RIGAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [F] [M] né le 16 Août 1950 à SAINT VALLIER

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57a94f8349485c06dd8

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

chef 3: versement transport, pour un montant de 29 euros; . chef 4: stagiaires: franchise de cotisations applicable aux gratifications, pour un montant de 378euros; . chef 5: avantages en nature: cadeaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00083

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

n'agit jamais par elle-même mais toujours par l'intermédiaire de ses organes de sorte que la cour d'appel qui justifie l'application de l'article L. 781-1 2°, devenu l'article L. 7321-2 du Code du tra vail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c90993078

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc3

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

notamment, au moyen de différents relevés de comptes, qu'avec cette somme, qui a été versée sur son compte à la demande de son mari, elle a renfloué son découvert à hauteur de 1. 020,65 Frs, fait des cadeaux

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424556

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

moins de 15 ans pour être née le 17 octobre 1988, tant dans la nacelle du camion que dans sa chambre ; que les faits ont été commis avec surprise, le voyage en Allemagne ayant été présenté comme un cadeau

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6708c066445a086e2bcee1c3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Il y a des cailloux en bord de chemin et j'ai pensé qu'on aurait pu faire du mal à Patricia A... en lui tapant sur sa tête. J'ai remarqué que c'était des cailloux de Garonne » ; que comment M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e457c3ffdb9560b086f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Amélie CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0845 INTIMÉS Mme [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Emily GALLION de la SCP CAGNEAUX-DUMONT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951ca40f8b0008cb79d3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[U] [T] et Mme [R] [B] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Ermi relatif à un pavillon situé [Adresse 8] à [Localité 13] (Val-d'Oise).

Source officielle

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