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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10094
22 janvier 2020
J'aurais juste besoin de savoir si tu vas mieux et si tu as un peu de visibilité sur son retour semaine prochaine ? Dans 15 jours ? Dans un mois ?
Pôle 6 - Chambre 4
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24 novembre 2015
guidant dans la réalisation de son projet d'acquisition d'un bien immobilier et lui proposant la rénovation du bien qu'elle a acquis en 2009, ce qu'elle a accepté, dit-elle « sans se douter que ce cadeau
Pôle 5 - Chambre 6
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18 mai 2022
Représentés par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, Ayant pour avocat plaidant Me Rony DEFFORGE de la SELARL CR ASSOCIES, avocat au barreau de VAL
3e Chambre A
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29 janvier 2015
cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Valérie
Chambre 4 A
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28 octobre 2022
[Y] [M], né le 02 juin 1980 et reconnu travailleur handicapé depuis le 1er août 2012, a été embauché par l'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE - APF en qualité de monteur-câbleur, par contrat à durée déterminée
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10166
7 février 2018
soutient qu'on lui aurait refusé un congé individuel de formation en vue de la préparation à un DESS ; qu'il n'en est rien, que sa demande concernait en réalité une validation des acquis de l'expérience (VAE
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
au travers des cailloux ».
Chambre sociale
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18 janvier 2024
Cela m'a fait du bien de parler et grâce à vous je vais tout faire pour rebondir. J'étais heureuse de vous retrouver.
1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
et la Fontaine des Carpeaux.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02087
16 novembre 2016
Et vous avez ajouté " de toute manière, vous glandez" " je vais vous licencier" ; que Mme [B] poursuit, dans le même courrier: " Le 15 septembre 2011 m'a été remis une note
2ème chambre section A
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25 août 2022
ABEILLE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Elodie RIGAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [F] [M] né le 16 Août 1950 à SAINT VALLIER
5e Chambre
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24 janvier 2019
chef 3: versement transport, pour un montant de 29 euros; . chef 4: stagiaires: franchise de cotisations applicable aux gratifications, pour un montant de 378euros; . chef 5: avantages en nature: cadeaux
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00083
13 janvier 2010
n'agit jamais par elle-même mais toujours par l'intermédiaire de ses organes de sorte que la cour d'appel qui justifie l'application de l'article L. 781-1 2°, devenu l'article L. 7321-2 du Code du tra vail
Pôle 6 - Chambre 9
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18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Cour d'Appel
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2 mai 2007
notamment, au moyen de différents relevés de comptes, qu'avec cette somme, qui a été versée sur son compte à la demande de son mari, elle a renfloué son découvert à hauteur de 1. 020,65 Frs, fait des cadeaux
cr
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5 janvier 2005
moins de 15 ans pour être née le 17 octobre 1988, tant dans la nacelle du camion que dans sa chambre ; que les faits ont été commis avec surprise, le voyage en Allemagne ayant été présenté comme un cadeau
Chambre sociale 4-2
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10 octobre 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388
15 mai 2018
Il y a des cailloux en bord de chemin et j'ai pensé qu'on aurait pu faire du mal à Patricia A... en lui tapant sur sa tête. J'ai remarqué que c'était des cailloux de Garonne » ; que comment M.
Pôle 1 - Chambre 3
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10 juillet 2025
Amélie CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0845 INTIMÉS Mme [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Emily GALLION de la SCP CAGNEAUX-DUMONT
Chambre civile 1-5
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4 avril 2024
[U] [T] et Mme [R] [B] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Ermi relatif à un pavillon situé [Adresse 8] à [Localité 13] (Val-d'Oise).
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