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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

603245979290647bae2844d7

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

ès qualités de Mandataire liquidateur de l'Association CERCLE WAGRAM [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d7229c3df04f589a62f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

remblais d'environ un à deux mètres (en contradiction avec l'acte de vente qui garantit l'absence de remblais) sous laquelle se trouvent une couche constituée de remblais terreux à argileux à passages vasards

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-139563

Admin. suprême

18 novembre 2013

18 novembre 2013

By letter dated 6 April 2010 the applicant appealed to the Vaasa Appeal Court ( hovioikeus, hovrätten ), requesting that the District Court judgment be quashed and the charges dismissed.

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53c5a81daa831884f6e1

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

DALKIA [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Vincent VALADE de la SELARL CAP VERITAS AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Pierre-olivier LEBLANC de la SELAS SELAS VALSAMIDIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857cf

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

CARRERE du barreau de Toulouse SARL Y B... pour avoué Maître DE LAMY B... pour avocat la SCP DARNET, GENDRE du barreau de Toulouse ********* FAITS ET PROCEDURE : L'immeuble dit "Château de la Valade

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103307_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

2019 et 2020 sont signés par Nadia A, directrice général adjointe déléguée finances et budget de la métropole Aix-Marseille-Provence qui a reçu délégation, par un arrêté du 27 juillet 2020 de Martine Vassal

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2101143_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En premier lieu, ces désordres sont induits par le tassement des couches d’argiles vasardes emprisonnées durant les travaux au-dessus et en-dessous de la cote -10 CM, à l’origine d’affaissements et d’instabilité

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-99669

Admin. suprême

3 juin 2010

3 juin 2010

Tanyar and Küçükergin 74242/01 ----------- -------------------- 1500 EUR 1500 EUR   Paid on 01/06/2007 Uğurlu 45/04 ----------- -------------------- 1500 EUR EUR 1500   Paid on 01/12/2008 Varsak

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2adf1e97b8c182997859a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

né le 28 Juin 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] - PAYS BAS Madame [N] [B] épouse [K] née le 25 Septembre 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] - PAYS BAS représentés par Me Joseph VAYSSETTES

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01335_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la commune de Corneilhan, représentée par Me Vayssettes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

634f95c3b5afe5adfff28b0d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

1] [Localité 3] Représentée par Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Astrid BOURGOGNE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Séverine VALADE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109453

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

laisserons pas bafouer notre honneur   » ( tecrit savaştır, gerilla onurumuzdur onurumuzu çiğnettirmeyiz)   ; «   Si vous avez l’isolation, nous, nous avons les montagnes ( sizin tecritiniz varsa

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e5656d26d0f8b57c23

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

' ' ' Le 29 juin 2017, les époux [N] [P] et [B] [D], en instance de divorce, ont signé un mandat de vente exclusif avec l'agence immobilière VALADIE IMMOBILIER, portant sur un bien immobilier

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a6a853827c9026d2ac

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nathalie VALADE

Source officielle
TJ

Référés

675a13053bace64ddb46bd1f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 13] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE (avocat postulant), Maître Séverine VALADE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c021445a086e2bcedd03

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

né le 23 Avril 1938 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représenté par Me Michel MARTIN de la SELARL SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Florence VALADE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300925

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

.] ; SCI La Vanade, représentée par son gérant Jean R... , [...] ; SCI Le Jas de Madame, représentée par son gérant Jacques R... , [...] ; SCI L'Aspre Redon, représentée par son gérant Jacques R... , [

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204807_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A mentionne que son auteur est Mme Vassal, présidente du conseil départemental, le bordereau du titre produit par le département dans l'instance indique qu'il est signé par Mme B E, chef du service recettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851da

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaùl Binet 35069 RENNES CEDEX Convoqué, Représenté par Maître VALADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85561

Appel

14 décembre 2000

14 décembre 2000

GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphùl Binet 35069 RENNES CEDEX Convoqué, Représenté par Maître VALADE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VAYSSADE IMMO

SIREN 898142625Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

18/08/2026

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Modifications diverses

SCM BERTHET-VAYSSADE-KHALECHE

SIREN 839124955Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

14/07/2026

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Radiations

VAYSSADE, Gwendoline Ludivine, BRETEAU

SIREN 908743693Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

15/04/2026

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Radiations

VAYSSADE, Christine, Nicole, Thérése

SIREN 483153144Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

06/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA VAYSSADE

SIREN 804665305Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

02/02/2026

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