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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
695e010c75782d5f060bb85b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 JANVIER 2026 Le six janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du premier décembre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
695e070675782d5f060c26c8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 JANVIER 2026 Le six janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du premier décembre deux mille vingt cinq, Mme Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
695e097075782d5f060c5627
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 JANVIER 2026 Le six janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du premier décembre deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
650bde83beee0f8318b971f5
29 août 2023
29 août 2023
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 AOÛT 2023 Le vingt neuf août deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du quinze mai deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
6864bdf7cf476b3ae02585b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er JUILLET 2025 Le premier juillet deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du deux juin deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
65b4b1e67ef77d000880b651
24 octobre 2023
24 octobre 2023
RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 OCTOBRE 2023 Le vingt quatre octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du deux octobre deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100099
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [G], de Mme [T], ès qualités, et de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201527
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat du Fonds de garantie des dépôts et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100399
22 mars 2017
22 mars 2017
Reynis, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [O] [K], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201189
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Y..., conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Garage Cottier, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Castel courtage, l'avis de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00445
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme J..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, et l'avis
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf88
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Veillant, 2 / Mme Lucia Y... épouse Veillant, demeurant ensemble à Sanary-sur-Mer (Var), impasse Lou Plantie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100061
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91113
19 octobre 2023
19 octobre 2023
465/23 Ordonnance n° : 91113 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc - Groupama d'Oc, ayant la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210502
7 mai 2025
7 mai 2025
siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-20.275 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant aux établissements Marius Vetard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01971
20 novembre 2013
20 novembre 2013
convention collective nationale des salariés du particulier employeur que le garde-malade de nuit, à l'exclusion de soins, assure une présence, la nuit, auprès du malade, à l'exclusion de soins, en veillant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509749_20260220
20 février 2026
20 février 2026
à Me Veillat de la somme de 1 200 euros.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2525064_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Veillat, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
6a1fb832cdc6046d47e8e940
2 juin 2026
2 juin 2026
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 2 JUIN 2026 Le deux juin deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats quatre mai deux mille vingt six, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2500505_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Veillat, demande au tribunal : 1°)
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