participation, chaque associé, quand bien même il ne participerait pas efectivement à la direction de l'exploitation, doit être réputé exercer pour sa part l'activité professionnelle de location de wagons

général : S 08/07707 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section RG n° 03/01458 APPELANTE SA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS

MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nastassia WAGNER, avocat au barreau de METZ PARTIES DÉFENDERESSES : Monsieur [U] [S] demeurant [Adresse 4] comparant en personne

suivante : Par une requête, enregistrée 10 juin 2022, la commune de Mulhouse demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de constater les désordres affectant le centre socio-culturel Wagner

  Wagner et J.M.W.L. c.

Hot Coils sur la base du design initial du wagon (i.e.

ET SON FILS, QUI AVAIENT RETENU LEURS PLACES DANS LA VOITURE NO 72 DU TRAIN DE PARIS, AYANT CHERCHE EN VAIN CE WAGON A SON EMPLACEMENT, MONTERENT SUR LE MARCHE-PIED DU WAGON NO 71 ALORS QUE LE TRAIN SE

numéro 429 334 717, dont le siège social est [Adresse 3] ([Adresse 4], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour avocats Me Clotilde Wagner

A B, représenté par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, assortie des intérêts moratoires, des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti à raison des revenus fonciers

[D] [W], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

[I] [W], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante DÉBITEURS SAISIS D'autre part, APRES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE LE : 21 octobre 2025 par devant Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, agissant

Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGD Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [T] demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Nastassia WAGNER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juillet 2023 et le 28 janvier 2024, le groupement d'intérêt économique (GIE) Genius, représenté par Me Wagner, demande au tribunal

[N] [S], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

La société KAEFER WANNER est issue de la fusion des sociétés WANNER et du groupe KAEFER en 2001 et est spécialisée dans les travaux d'isolation industrielle.

According to Mr Wagner, however, that was primarily a matter for the ÖVP.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Wargnies-le-Grand à sa demande

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Martial X..., qui avait été employé par la société Kaefer Wanner (la société) du 17 juin

salariés du groupe WAN », il a conservé son poste « après le transfert de 2005 »   ; que « la société POLYNESIE PERLES a conservé l'exploitation de la société WAN AIR pour poursuivre une activité économique