Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 avril 2024 et le 26 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) CLT Hôtel, représentée par Me Zapf, avocat, demande

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, la SNC Hôtel Place de Jaude, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) de

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, la SNC Hôtel Place de Jaude, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 5 novembre 2025, la société en nom collectif (SNC) Stop Hôtel Pasteur, représentée par Me Zapf, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 27 mars 2024, la société en nom collectif (SNC) Economique Hôtel Porte d’Italie, représentée par Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2023 et 22 novembre 2024, la SNC HOTEL PRIVILEGE PARIS PORTE DE MONTREUIL, représentée par Me Zapf, demande au tribunal

suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, et un mémoire déposé le 17 août 2022, la société à responsabilité limitée Conseil Gestion Financement de Flotte (SARL CGFF), représentée par Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, la Société gestion 3 Hôtels, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de réduire le montant de la taxe foncière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2020, la Société Gestion 3 Hôtels, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de réduire le montant de la taxe foncière

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril 2022 et 2 janvier 2023, la SARL Reart Vallée, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, la société en nom collectif (SNC) Plaisir Saint-Nazaire Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2019, la SARL Hôtel Bureau de Cholet, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2021 et 15 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Hôtelière Mulhouse Sausheim, représentée par Me Zapf demande

application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales et un mémoire enregistré le 21 janvier 2022, le groupement d'intérêt économique (GIE) Goodyear Mireval, représenté par Me Zapf

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2021 et 6 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Invest Hôtel Toulouse Futuropolis, représentée par Me Zapf

Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, et un mémoire distinct portant question prioritaire de constitutionnalité, enregistré le 25 août 2022, la SNC Hôtel Paris Bercy, représentée par Me Zapf

Par une requête enregistrée le 24 août 2022, et un mémoire distinct portant question prioritaire de constitutionnalité, enregistré le 25 août 2022, la SNC Hôtel Paris Voltaire, représentée par Me Zapf

requête enregistrée le 24 août 2022, et un mémoire distinct portant question prioritaire de constitutionnalité, enregistré le 25 août 2022, la SNC Economique Hôtel Porte d'Italie, représentée par Me Zapf

une requête enregistrée le 15 septembre 2022, et un mémoire distinct portant question prioritaire de constitutionnalité, enregistré le 16 septembre 2022, la SNC Jardin des Plantes, représentée par Me Zapf

enregistrée le 15 septembre 2022, et un mémoire distinct portant question prioritaire de constitutionnalité, enregistré le 16 septembre 2022, la SNC Hôtel Paris Alésia Montparnasse, représentée par Me Zapf