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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00848_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01361_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2022 et le 15 septembre 2022, Mme C, épouse B, représentée par Me Zaïri puis par Me Navy, demande à la cour, dans le dernier
Source officielleChambre sociale 4-3
663089870316960008413614
29 avril 2024
29 avril 2024
le 01 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° RG : 21/00351 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jordana ZAIRE
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa3089009f81000890dcdc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
07 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : AD N° RG : 20/00092 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jordana ZAIRE
Source officielleChambre des Rétentions
66fe356891b69e88a370fd69
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[U] [I] né le 10 Mai 1977 à [Localité 1] (ZAIRE), de nationalité congolaise Sans domicile connu - convoqué au centre de rétention d'[Localité 2], dernière adresse connue en France / non comparant,
Source officielleChambre sociale
6881beb253f7f060d28c7871
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que par courrier du 23 octobre 2018, la CGSS a été informée par l'office notariale Schin-Oua-Siron-Nirde-Zaire que celui-ci était en charge du règlement
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3153152-3500799
1 juin 2010
1 juin 2010
He lived in Belgium starting from September 1992 till January 1994 when he returned to the DRC (then called Zaire) and started working as the personal secretary of a prominent opposition member.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500197_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ottman Zair, secrétaire général de la préfecture de la Creuse, a reçu délégation pour signer toutes décisions hors celles expressément énumérées dans ledit arrêté, et notamment en matière de séjour et
Source officielleChambre commerciale
6801e1a49b53b0c2f5373f7d
16 avril 2025
16 avril 2025
LES ORANGINES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Abdelnasr ZAIR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.S.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2474620-2682260
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Russia (no. 23286/04) The applicants, Rabu Mutushovna Takhayeva, Khashim Nurdinovich Takhayev, Zaira Khashimovna Takhayeva, Islam Sultanovich Tumanov and Razet Zayndiyevna Terkibayeva are five Russian
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504762_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Lassaux, juge des référés a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Zaïri, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme D, qui reprend ses moyens et conclusions ; - celles de Me Fournier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203240_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet du
Source officielle6ème chambre
DTA_2411603_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Zaïri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245734
3 octobre 2025
3 octobre 2025
12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Published on 20 October 2025 FOURTH SECTION Applications nos. 24258/17 and 27710/17 Ali Asan OZENBASH against Russia and Zair
Source officielle2ème chambre
DTA_2501199_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ottman Zair, secrétaire général de la préfecture de la Creuse, a reçu délégation pour signer toutes décisions hors celles expressément énumérées dans ledit arrêté, et notamment en matière de séjour et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01629_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, Me Zairi, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01630_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, Me Zairi, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4), et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0919DEC003629812
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Ms Zaira MIKATADZE (applicant no. 11) was born on 19 May 1969. [1] Rectified on 20 November 2017: the word “each” was added. [2] Rectified on 20 November 2017: the date previously stated “6 June
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC002775513
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Aigaleo Requête n o 31529/14 Vasilios GEORGOPOULOS, né le 4 août 1961, résidant à Peristeri Triantafyllos YFANTIDIS, né le 23 mars 1954, résidant à Agia Varvara Magdalini ZAFIRI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208522_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les observations de Me Dalil-Essakali, substituant Me Zaïri, représentant M.
Source officiellePage 25 sur 29