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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2428243_20250305
5 mars 2025
A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401268_20240123
23 janvier 2024
tenue le 22 janvier 2024 en présence de Mme Poulain, greffière d'audience, Mme Dhiver a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Saudemont, avocate de Mme A ; - et les observations de Me Zerad
Rétention admin étrangers
69655a5ccdc6046d4710eae4
12 janvier 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
695c1e8175782d5f06e4cb1e
3 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
Pôle 1 - Chambre 11
69785e3dcdc6046d47d5f62c
24 janvier 2026
langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
697b8260cdc6046d4721a036
11 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
697c48b8cdc6046d47359068
63b3d3c078669e05df8b6eb0
2 janvier 2023
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Isabelle Zerad
JLD
677d8ba8b032d83cfd3e977c
7 janvier 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
677d8ba9b032d83cfd3e9790
66df4ad99b56f16fd33df74b
7 juillet 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître ZERAD
66df4ade9b56f16fd33df803
d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me François ORMILLIEN, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Maître ZERAD
66df4adf9b56f16fd33df82c
66df4adf9b56f16fd33df83a
’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Francois ORMILLIEN, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître ZERAD
6971e5b4cdc6046d4737b3cd
21 janvier 2026
moldave) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
678574aeaaacbea0fe683d2d
12 janvier 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
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6 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
67932fe29097fd849ae8abec
23 janvier 2025
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS,MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Marie Daphné Perrin, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle Zerad
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508829_20250610
10 juin 2025
établissent qu'un seul traitement médical, qui est prescrit depuis l'année 2022 et qui n'est pas disponible en Côte d'Ivoire, est approprié à l'état de santé de la requérante ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2510068_20250715
15 juillet 2025
A, - et les observations de Me Zerad représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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