le SCoT et le SRADDET de l'autre ; - à part l'éolienne E11, pour laquelle des prescriptions ont été prises, le projet est en dehors de toute zone humide ; aucune source captée n'est située dans la ZIP

les observations de Me Zimmer pour le Pays de Montbéliard Agglomération qui rappelle que les déchets de voierie ne sont pas inclus dans la convention passé avec la SAS Valinéa et que les autres communes

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 Ayant pour avocat plaidant Marc Zimmer

représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Florian COSTANTINO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Emmanuelle ZIMMER, avocat au barreau de GRASSE

G de H, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Koromyslov substituant Me Zimmer, avocat de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 16 septembre 2022 et 13 mars 2023, la société Soludec, représentée par Me Zimmer, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2022, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête.

AUTRES 30/10/2007 30/01/2008 63398/13+ POP-ILIĆ ET AUTRES 14/10/2014 14/01/2015 33888/05 POPOVIC 24/11/2009 28/06/2010 25959/06 TOMIC 26/06/2007 26/09/2007 39177/05 V.A.M. 13/03/2007 13/06/2007 37343/05 ZIT

est un ressortissant turc, résidant à Mardin et représenté par K.TANHAN   Sürreyya AKDOĞAN née le 03/02/1970 est une ressortissante turque, résidant à Mardin et représentée par K.TANHAN   Ziver

des dommages-intérêts à chacune des cinq parties civiles ; " aux motifs que, courant juillet 1987, divers sondages ont été effectués sur quelques services télématiques, notamment PPX, Néron, P 111 et Zig

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[U] [G] né le 31 décembre 1986 à [Localité 4], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Zia Oloumi, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

[Z] [Y] né le 07 Avril 1978 à [Localité 2] de nationalité Congolaise non comparant, ayant pour conseil Maître Junior DOKODO ZIMA, avocat au barreau de PARIS, choisi ET INTIME : PREFET DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/05334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIM4 Minute n° 25/ 135 DEMANDEUR Madame [C] [J] née le [Date naissance

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