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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:496068.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504658.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502042_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602022_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Considérant ce qui suit : Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000031281226
16 septembre 2015
16 septembre 2015
statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de l'admettre à titre provisoire
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000031281227
16 septembre 2015
16 septembre 2015
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il se trouve actuellement sans-abri ; - l'absence de proposition d'hébergement porte une atteinte grave et manifestement illégale à son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505270_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'article L. 345-2-2 de ce code précise que : " Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence () ".
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502951.20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Se trouvant alors sans abri et sans ressources, M. et Mme B et leur fils devenu majeur M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314030_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B, représenté par Me Benveniste, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506674_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mme C... a obtenu, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d549c0d3e3fe99d14b0a
2 mai 2024
2 mai 2024
Par ailleurs, ces gravats sont recouverts d'un enduit beige, à savoir la couleur de l'abri piscine des consorts [R], l'expert notant en outre que les eaux de ruissellement des murs et du chéneau de l'abri
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504682_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303962_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207219_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
B F et Mme A G, il y a lieu de les admettre globalement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303092_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Sur les conclusions à fin d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301063_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C a déposé, le 22 avril 2022, un dossier de déclaration préalable de travaux de construction d'un abri de jardin, sur un terrain situé 31 Abbé G, sur le territoire communal de Merris.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a84c
22 janvier 2008
22 janvier 2008
de la dalle, qu'il soit enjoint aux époux Y... de prendre livraison de l'abri commandé sous une astreinte de 500 € par jour, que les époux Y... soient en conséquence de la livraison et de la pose de l'abri
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306538_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
C et Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403659_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Sur la demande d'admission à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404785_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officiellePage 25 sur 354