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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401743_20240410
10 avril 2024
une certaine cohérence avec son parcours et qu'il cherchait des perspectives professionnelles réelles, que d'ailleurs il a bénéficié, dans le cadre de cette nouvelle orientation, d'équivalences, que l'absence
2ème Chambre
DTA_2302811_20250227
27 février 2025
Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.
3ème chambre
DTA_2102510_20231129
29 novembre 2023
ne prévoit pas que la mutation sur un poste d'" enseignant spécialisé de RASED " est subordonnée à la détention d'un CAPA-SH option G, le recteur d'académie a valablement pu opposer à la requérante l'absence
Chambre 3
DTA_2301697_20230928
28 septembre 2023
préfet de Meurthe et Moselle s'est fondé sur ses deux échecs consécutifs en licence de droit au titre des années universitaires 2020/2021 et 2021/2022, en soulignant son manque d'assiduité, ainsi que l'absence
3ème Chambre
DTA_2404828_20250424
24 avril 2025
lors que, d'une part, l'administration, si elle doit contrôler que la situation propre à l'enfant est exposée de manière étayée, n'a pas à vérifier la réalité de cette situation et que, d'autre part, l'absence
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317066_20240124
24 janvier 2024
droit d'asile dès lors que le caractère réel et sérieux de son parcours académique est démontré ainsi que sa progression, en dépit d'une hospitalisation et qu'une réorientation universitaire ou une absence
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02643_20230511
11 mai 2023
Au titre des considérations de fait, il mentionne notamment les conditions d'entrée et de séjour en France de Mme A, son absence de validation de diplôme en six années d'études ainsi que l'absence du caractère
1ère chambre civile A
66a33c2a02a12a235bae6d5c
25 juillet 2024
, au regard de l'activité sédentaire qu'il est susceptible d'exercer en l'absence de tout diplôme approprié.
6ème Chambre
DTA_2301100_20230516
16 mai 2023
La requérante ne démontre pas une progression réelle dans ses études marquées par plusieurs échecs, un niveau de formation inférieur à celui suivi initialement et l'absence de tout diplôme à l'issue de
7ème Chambre
DTA_2404009_20250109
9 janvier 2025
Elle indique que, compte tenu de l'absence d'obtention d'un diplôme par M. A en trois ans, celui-ci ne peut être regardé comme poursuivant un projet d'études réel et sérieux.
Juge des référés
ORCA_25DA01463_20260114
14 janvier 2026
lieu, l’arrêté en litige mentionne les circonstances de droit, soit les dispositions de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et celles de fait, soit l’absence
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10569
12 avril 2018
Z... faisait valoir qu'il avait été victime de discrimination en matière de rémunération résultant de l'absence de reconnaissance des diplômes qu'il a obtenus au cours de sa carrière, de l'absence d'entretien
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200574
12 juin 2025
Le défaut de ces insignes sur un bien immobilier permet-il de retenir l'absence d'affectation diplomatique du bien ? » 10.
4ème Chambre
DTA_2501473_20251219
19 décembre 2025
B..., le préfet de la Somme s’est fondé sur la circonstance que l’intéressé n’a pas fait preuve d’assiduité lors de ses années d’études et qu’il n’a obtenu aucun diplôme depuis son arrivée en France en
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00479_20230105
5 janvier 2023
par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, fondé, d'une part, sur la situation de l'emploi d'assistant de vie et, d'autre part, sur l'absence
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300603_20230207
7 février 2023
délai écoulé depuis la naissance de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, d'autre part, l'avis défavorable du SCAC et, enfin, l'absence
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02178
17 novembre 2010
articles 1134 du code civil et L. 3171 4 du code du travail ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, l'arrêt retient que le fait que la salariée se soit abstenue
cr
égal de la profession de pédicure-podologuec/M. Yves X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00670
2 mai 2018
rejet de sa part ; qu'il appartient à la partie civile qui affirme ne pas être en possession d'un diplôme valable de pédicure-podologue de rapporter devant la cour le modèle de diplôme qu'elle agrée afin
ECLI:FR:CCASS:2012:CR06974
20 novembre 2012
On notera par ailleurs qu'elle ne possède aucun diplôme dans son secteur professionnel qui est l'informatique.
DTA_2503320_20251117
17 novembre 2025
, du cumul de deux échecs en L1 sciences, et en l’absence d’obtention de tout diplôme depuis l’année 2020.
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