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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 2
DTA_2202629_20240529
29 mai 2024
universitaire ; - le service de médecine légale et les chambres mortuaires ont rencontré des difficultés dans la gestion habituelle des tâches durant la pandémie de covid-19, liées notamment à un absentéisme
4ème Chambre
DTA_2105895_20231229
29 décembre 2023
valoir que pour assurer la continuité du service au sein de l'unité médicale ambulatoire Paul Bernard, l'effectif minimum est de cinq infirmiers diplômés d'État et que le 2 novembre 2021, du fait de l'absentéisme
2ème Chambre
DTA_2206134_20241106
6 novembre 2024
B fait valoir que le retard pris est principalement lié aux conditions de travail dégradées en raison, d'une part, d'un fort absentéisme notamment ce jour-là, et d'autre part, du projet de réorganisation
DTA_2103012_20230510
10 mai 2023
Si son bulletin du troisième semestre de l'année 2018 fait état d'un absentéisme important et d'une situation d'échec scolaire, il ressort des pièces du dossier qu'à compter de l'année scolaire 2018-2019
3ème chambre
DTA_2102440_20231023
23 octobre 2023
directeur des centres hospitaliers Nord-Deux-Sèvres et Mauléon à effet de " signer les actes de gestion courante du service et plus particulièrement les actes de gestion des recrutements, de la paye, l'absentéisme
Chambre 1
DTA_2300139_20240126
26 janvier 2024
du département de l'Allier qu'une enquête administrative a été diligentée au sein des services de la cuisine centrale de la commune de Montluçon, suite à un roulement notable du personnel et à un absentéisme
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204326_20220829
29 août 2022
l'attente, la scolarisation de son fils pendant deux mois dans un établissement scolaire, sans qu'il ne soit établi que le projet professionnel de l'intéressée suppose ou implique nécessairement un absentéisme
4eme Chambre Section 1
636ca6056c7633dcd15b39f9
4 novembre 2022
Absentéisme hors congés 27 jours. Productivité pas acceptable' et 'aucun changement de salaire et statut envisagés pour 2016 à l'exception des augmentations légales en vigueur'.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10729
30 septembre 2020
J... s'est autoproclamé « Responsable des travaux Renaux de Douai » ; - Un extrait du journal interne de la société de mars 2014 ; un graphisme de l'absentéisme de M.
Cour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0e
26 juillet 2012
Cependant il est noté un fort absentéisme pour Chloé et un absentéisme assez fréquent le lundi pour Jeanne.
5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a9b
17 octobre 2023
par le CHSCT) est éloquent (52 pages) ; que ce rapport, auquel il convient de se reporter, pointe sans complaisance mais avec objectivité les difficultés de travail du site concerné : démissions, absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11311
13 décembre 2017
Elle ajoute que cette procédure s'est achevée par un avertissement en raison de son absentéisme chronique.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00315
26 janvier 2012
de chaque métier et leur faisabilité dans les heures de travail habituelles (hors heures supplémentaires) ; établir leurs effets potentiels sur les conditions de travail et de santé des salariés (absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00047
15 janvier 2013
la réglementation concernant la réanimation, seul secteur médical réglementé à cet égard par le code de la santé publique, des mesures ayant été prises, dès le mois de mai 2010, pour compenser un absentéisme
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02646_20241121
21 novembre 2024
A soutient qu'il a suivi une scolarité et s'est investi dans des formations professionnelles, il ressort des pièces du dossier que son cursus est marqué, depuis 2019 au moins, par un fort absentéisme relevé
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-158163
1 octobre 2015
Il en va ainsi de la prostitution, de l’emploi de substances narcotiques, de l’abus d’alcool, du vagabondage, de la mendicité, de l’absentéisme scolaire ou des fugues répétées du domicile des parents ou
3ème Chambre
DTA_2509046_20251215
15 décembre 2025
Si le requérant se prévaut de sa scolarisation et est inscrit en CAP production et service en restauration, ses bulletins au titre de l’année 2023/2024 et 2024/2025 font état d’un très fort absentéisme
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501708_20260219
19 février 2026
Mayotte a été en mesure de présenter, suite à l’ordonnance du 29 août 2024, des explications crédibles dans le sens de l’impossibilité, en l’état de la situation de l’intéressée, caractérisée par un absentéisme
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2501862_20260217
17 février 2026
B... présente des « troubles du sommeil très conséquents avec absentéisme et anxiété ».
DTA_2301207_20231218
18 décembre 2023
Il ne résulte par ailleurs pas du seul certificat médical produit que son absentéisme et ce manque de travail seraient imputables à son état de santé.
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