AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
6610406fc9ea95b316fe1615
5 avril 2024
5 avril 2024
août 2022, par laquelle Monsieur [U] [J] a fait citer la société MATMUT, ainsi que la CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Vu les conclusions, notifiées par RPVA le 4 avril 2023, de désistement d'instance et d'action
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2ème chambre
DTA_2205673_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
son autorité en s'abstenant d'organiser et de répartir le travail des agents placés sous son autorité, en ne contrôlant pas le travail des agents placés sous sa responsabilité et les calendriers de travail
Source officielle