Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le Syndicat SIAP-CSL fait grief au jugement attaqué rendu sur renvoi après cassation

F..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

profit de l'Union des syndicats patronaux de la boulangerie de Seine et Marne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

témoignage, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1° et 3° du Code de procédure pénale ; d Sur le moyen unique

qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Z..., demeurant ..., 40000 Mont de Marsan, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Pour la première fois en cause d'appel, les adhérents de l'AFER sollicitent l'annulation de toutes les délibérations adoptées uniquement grâce aux « pouvoirs en blanc » et aux « pouvoirs au président »

engagé le 1er septembre 1997 en qualité d'ingénieur électronicien au sein de la société Realix, devenue depuis la société Altran technologies ; qu'au cours de l'année 2000, il a été élu à la délégation unique

l'Association de gestion pour les professions médicales et libérales, AGML, dont le siège est ... (10ème), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Centre Roger Ikor, dont le siège est ..., et ayant agence locale à l'Hôtel de Ville de Besançon, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée, le 19 août 1991, par la SA HLM Logi Est en qualité

litige l'opposant à la société Hôtel Lutèce, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

ses demandes après relaxe de la SOCIETE COOPERATIVE GROUPE CENTRE ATLANTIQUE, du chef de contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

; La CMSA de la Drôme a formé, dans l'affaire n° U 99.11.039, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° F 98-19.832 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

litige l'opposant à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

peut comprendre les craintes de l'administration, il ne représente pas une menace pour la sécurité et l'ordre publics, étant en situation de handicap et se déplaçant en fauteuil roulant, il souhaite uniquement

invalide cette option, a notifié des rappels d'impositions avec pénalités de retard à cette société ; que les consorts X... ont fait assigner l'ARAPL d'Aquitaine en dommages-intérêts ; Sur le moyen unique

ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE PICHON FRERES AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE CE SYNDICAT AVAIT OBTENU AUX ELECTIONS CONTESTEES UN SUCCES ECLATANT ; QUE, SI LA COTISATION RECLAMEE AUX ADHENTS

les courriers d’information adressés à l’adhérent au cours de la vie du contratLe récapitulatif des paiements des cotisations et les échéanciers Les courriers ou notifications relatifs à toute modification