purement commerciale et son contenu est défini par chaque compagnie aérienne, selon certains critères communs ; qu'en l'occurrence, les places situées en " classe touriste " aux termes du contrat d'affrètement

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Ste COURVOISIER TRANSPORTS a effectué comme transporteur affrété de la Ste TRANS ONDAINE, divers transports pour le compte de la Ste EUREKA RECUPERATION

DE LEUR ACHEMINEMENT PAR VOIE FLUVIALE, DE RICHEMONT (MOSELLE) A ZWEVEGEN (BELGIQUE) OU ILS DEVAIENT ETRE REMIS A CELLE-CI, LA SOCIETE ALSACIENNE DE NAVIGATION RHENANE (SANARA) ; QU'AYANT AFFRETE L'AUTOMOTEUR

les premiers moyens, pris en leur première branche, des pourvois principal et incident, qui sont rédigés dans les mêmes termes : Vu l'article 27, g), de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement

formé par : 18/ la Compagnie tunisienne de navigation (Cotunav), dont le siège est BP 4 à Tunis (Tunisie), 28/ le Capitaine du navire "Moulares", es-nom et es-qualité représentant armateur et ou affréteur

Toujours le 23 octobre 2009 la copropriété navire 'Ville d'Arzew II', armateur du navire, a consenti à l'Eurl Thon du Levant un contrat d'affrètement dénommé 'charte-partie à temps' d'une durée de 14 ans

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 2000, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES FONCTIONNAIRES RECLASSES DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM (AFREPT

du stock, l'ONIC a " seulement ", par voie d'adjudication, chargé la société GMI de faire acheminer le blé, d'assurer sa transformation, de le mettre en sacs et de charger ces sacs sur les navires affrétés

il détenait 33 % du capital et dont il a pris la gérance en septembre 1997, l'un des deux navires de pêche professionnelle qu'il exploitait jusqu'alors personnellement, le Derby, par un contrat d'affrètement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Volume affrètement transports routiers (VATR), dont le siège

société Itm logistique internationale chargé de l'approvisionnement et de la logistique de la société, avait fait preuve de défaillance en ne mettant pas en place de procédures de vérifications des affrètements

Mme X...Emmanuelle n'était pas affectée au service affrètement, mais devait s'occuper uniquement de la lecture des disques des chauffeurs (manuellement puisque le lecteur de disques ne fonctionnait plus

de cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement du 10 novembre 2009, remise à Madame X... en mains propres contre récépissé précise: « Notre société est spécialisée dans l'affrètement

INSTANCE DE DAX FAITS ET PROCEDURE La société de transport TRANSPORTS DELCROIX a confié à la SARL TRANS AQUITAINE, dans le cadre d'un contrat d'affrètement

) ; que cette marchandise nécessitait le choix d'un très gros porteur, l'Antonov 124, seul apte à transporter de tels matériels ; qu'il résulte encore des constatations de l'arrêt que le contrat d'affrètement

Par un courrier du 24 mars 2022, la ministre des armées - plate-forme affrètement et transports a notifié à la société Icare le rejet de sa candidature comme irrecevable.

TRANSPORT ROUTAGE AFFRETEMENT MESSAGERIE (TRAM) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège Représentant : Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

C/ SA COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités