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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319114_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A B demande au tribunal d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de réviser son dossier en vue d'une promotion à la classe exceptionnelle du corps des professeurs agrégés au titre

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2201371_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Aux termes, d'une part, de l'article 5 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré : " Les professeurs agrégés sont recrutés : ()

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01691_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Suite à son admission au concours de l'agrégation interne d'histoire géographie à la session 2018, M.

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8dc

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

X... installateur de terminaux de réseaux privés de radiocommunications terrestres non agréé pouvait sous-traiter à un installateur agréé une installation en radiocommunication ; qu'en statuant comme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01043_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A l'issue du stage, les professeurs agrégés stagiaires sont titularisés en qualité de professeur agrégé par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont accompli leur stage.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386909

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

C demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 22 mars 2010 du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public, établissant la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106081_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a refusé de proposer son inscription sur la liste d'aptitude au corps des professeurs agrégés

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2313428_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... a ensuite formé un recours auprès de la commission administrative paritaire académique des professeurs agrégés.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01577_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

de la campagne d’avancement de l’année 2020 : « Les professeurs agrégés peuvent être promus au grade de professeur agrégé hors classe lorsqu’ils comptent, au 31 août de l’année au titre de laquelle le

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eec7

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

André, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 28 janvier 2002, qui, pour viols aggravés et viols, l'a condamné à six ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d43

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Cour nationale de l'incapacité d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que celle-ci a constaté qu'il avait expliqué la tardiveté de son appel par le manque de lisibilité de la décision attaquée, aggravé

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf92

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

leur demande, alors que la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 132-7 du Code des assurances en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si l'aggravation

Source officielle
CC

civ2

61372285cd580146773fdf83

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

ancien du Code civil, peut être révisée en tenant compte des facultés nouvelles du débiteur et des besoins nouveaux du créancier découlant notamment de la hausse du coût de la vie ce, quand bien même l'aggravation

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e39c

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

loi du 25 janvier 1985, 463 de la loi du 24 juillet 1966, 402 du Code pénal, défaut de motifs et défaut de base légale ; "en ce que la décision attaquée a qualifié de banqueroute frauduleuse par aggravation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008201835

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LE SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, représenté par son président domicilié ...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201577_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Agrega est rejetée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00577

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

publication au Journal officiel de l'Union européenne, il convenait de prendre en considération les modalités d'évaluation des besoins retenues par la société Enerlis et notamment l'agrégation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200741

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [I] fait valoir : - s'agissant de sa reconnaissance professionnelle au niveau national, qu'elle est fondée sur des diplômes et titres d'excellence tels l'agrégation d'anglais et le doctorat d'études

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042250400

Admin. suprême

12 août 2020

12 août 2020

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne de recrutement de professeurs agrégés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101383_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision portant refus de recrutement sur le poste de professeur agrégé n° 0083 au sein de l'université des Antilles ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle