AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319114_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B demande au tribunal d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de réviser son dossier en vue d'une promotion à la classe exceptionnelle du corps des professeurs agrégés au titre
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2ème chambre
DTA_2201371_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Aux termes, d'une part, de l'article 5 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré : " Les professeurs agrégés sont recrutés : ()
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