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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2506826_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, les décisions ont été signées par M.

Source officielle
TA

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Reconduites à la frontière

DTA_2601266_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B... demande l’annulation, le préfet de Seine-Saint-Denis lui a refusé l’admission au séjour au titre de l’asile et décidé de son maintien en rétention administrative.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603642_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Mme A... demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302771_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C..., représenté par Me Monod, demande au tribunal d’annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation comme étant irrecevable, ainsi que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302868_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par la présente requête, il demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201271_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206214_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407566_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par une décision du 18 mars 2024, dont il demande l'annulation, le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2310233_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

de la blanchisserie inter hospitalière du centre hospitalier de Versailles, a fait l’objet par une décision du 25 octobre 2023 de la sanction disciplinaire du blâme, dont il demande au tribunal l’annulation

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2400119_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté en litige vise les dispositions dont il fait application ainsi que l’entretien disciplinaire du 3 juillet 2023 en présence du directeur

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008015099

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

du 6 mars 1997 de la cour administrative d'appel de Paris, a annulé 1°) le jugement du 30 juin 1995 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031427873

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Vu la procédure suivante : L'association " Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen ", dite Ligue des droits de l'homme, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461375.20221025

Admin. suprême

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler, en premier lieu, la décision du 30 juin 2016 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a confirmé son rattachement

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c1b

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

civile ; Attendu que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; Attendu que pour débouter Mme D... et l'union départementale des syndicats CGT d'Evry de leur demande d'annulation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532317_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Ahmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305796_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les requérants demandent l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507795_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français contenue dans cet arrêté.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2509421_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, si M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529002_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

D... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532292_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Source officielle