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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67f750be6527a11effc4b745
9 avril 2025
9 avril 2025
, Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation à bref en date du 6 janvier 2025 ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b747
9 avril 2025
9 avril 2025
, Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation à bref en date du 6 janvier 2025 ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b749
9 avril 2025
9 avril 2025
, Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation à bref en date du 6 janvier 2025 ; PAR CES MOTIFS Prononçons la
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74b
9 avril 2025
9 avril 2025
, Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation à bref en date du 6 janvier 2025 ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74f
9 avril 2025
9 avril 2025
, Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation à bref en date du 6 janvier 2025 ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b751
9 avril 2025
9 avril 2025
, Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation à bref en date du 6 janvier 2025 ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b753
9 avril 2025
9 avril 2025
, Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation à bref en date du 6 janvier 2025 ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b755
9 avril 2025
9 avril 2025
, Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation à bref en date du 6 janvier 2025 ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b7d8ceca1cd701927e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu l'absence d'observations des appelants.
Source officielleChambre civile 1-2
677e149426e046654dc50c7b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1124000167 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 28 Juin 2024 Appelant
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44d6d
15 mars 1989
15 mars 1989
X... appelant d'un jugement rendu au profit des époux Y... avait conclu le 10 août 1984 ; que le conseiller de la mise en état a, par bulletin du 7 octobre 1985, avisé les parties, que sauf meilleur avis
Source officielle5ème Chambre
635b7217b201587f74be0401
27 octobre 2022
27 octobre 2022
chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, ' Vu les observations écrites des conseils des parties, ' Considérant que l'appelant
Source officielle4ème Chambre
6364bbf9e405357f749eac81
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EXPRO, JCP DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE S.C.M.
Source officielleChambre civile 1-3
69e1c045cdc6046d4787b1a7
16 avril 2026
16 avril 2026
FOULON, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 19 Mars 2026 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelante n'a pas
Source officielle2ème CH - Section 1
69cf51c7cdc6046d47f24e69
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu l'article 911 du code de procédure civile ; Vu la demande d'observations adressée le 20 mars 2026 ; Vu le défaut d'observations de Me Anne BACARAT dans le délai sollicité ; Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
68f07bfd8df3795388ea9a08
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
68f07bfd8df3795388ea9a0c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
68f07bfd8df3795388ea9a0e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
68f07bfe8df3795388ea9a12
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
68f07bfe8df3795388ea9a14
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant
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