La SAS METROBUS Ile-De-France, ci-après Metrobus, est une régie publicitaire exploitant les espaces publicitaires des transports en commun d'Ile-de-France (bus, tramways, métro, RER).

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Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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231,20 euros, " à parfaire ", correspondant au montant de la somme qu'elle a versée à son assurée, Dijon Métropole, en réparation des désordres affectant la plateforme du centre de maintenance de tramways

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En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

Elle fait donc valoir que l'incidence de la ligne de tramway est limitée.

Par un courrier du 10 octobre 2023, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être

RIVERAINS DE L'AVENUE GALLIENI A NOISY-LE-SEC demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 19 avril 1999 déclarant d'utilité publique le prolongement de la ligne de tramway

Il ne résulte par ailleurs d’aucun élément figurant au dossier de la procédure que Madame [L] [P] ait fait l'objet par le passé d'une mesure de soins ordonnée en application des articles L. 3213-7 du code

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du principe de loyauté des relations contractuelles, comme ayant renoncé à l'application des articles 3.1, 33.2 et 35.1 du CCAG-PI ; en application du principe de loyauté des relations contractuelles,