D E C I D E : Article 1er : La décision du directeur du Centre hospitalier d'Ardèche Nord du 15 septembre 2021 est annulée.

D E C I D E : Article 1er : Les décisions du 31 janvier 2022 du préfet de l'Ardèche refusant de délivrer un titre de séjour à M.

D E C I D E : Article 1er : Les décisions du 31 janvier 2022 du préfet de l'Ardèche refusant de délivrer un titre de séjour à M.

Alors qu'il marchait en compagnie de son fils place C, à Saint-Just-d'Ardèche, le 4 mai 2022, M. A a chuté.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche n'est pas admis.

Le désistement du Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche et de la société Pro Ardèche TP.

La requête a été communiquée à la préfète de l'Ardèche qui n'a pas produit d'observations.

ont été produites le 1er et le 5 mars 2024 pour la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de l'Ardèche.

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 24 juin 2021 par lequel le président du syndicat mixte du pays de l’Ardèche méridionale l’a maintenue en surnombre dans les effectifs

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 janvier 1991 et 18 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DE L'ARDECHE

La caisse primaire d’assurance-maladie de l’Ardèche n’a pas comparu à l’audience.

Vu la requête présentée par le PREFET DE L'ARDECHE, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1995 ; le PREFET DE L'ARDECHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

27 septembre 2024, présentée par l'Office public de l'habitat Ardèche-Habitat ; Considérant ce qui suit : 1.

La préfète de l'Ardèche n'ayant pas répondu à cette demande, M.

Par décision du 16 mai 2022, le préfet de l'Ardèche a indiqué ne pas faire opposition à la déclaration de la commune des Ollières-sur-Eyrieux.

D E C I D E : Article 1er : La contrainte émise le 21 septembre 2021 à l'encontre de Mme C A le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Ardèche est annulée.

En réponse, des observations ont été présentées pour Ardèche habitat le 4 avril 2025.

tous deux 08240 Tailly, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Ardennes