préalable requise en vue de la création d'un magasin spécialisé dans le commerce de détail d'articles de bricolage à l'enseigne Brico Dépôt d'une surface de vente de 5 800 m² à Plouër-sur-Rance (Côtes d'Armor

Pas-de-Calais : 1) les comptes rendus des opérations réalisées en application de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2015 ; 2) l'arrêté interdisant le tir sous certaines conditions et réglementant le transport

que les mineurs aient été confiés pour la période du 3 au 24 août 1997 à un centre de loisir situé à 1 000 km du domicile familial et ce moyennant le paiement d'une somme importante, a réalisé un "transfert

N 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE LE PROFIL DEMANDE A L'ETAT LA REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI LE 8 DECEMBRE 1972 DU FAIT DE MALFAITEURS QUI, SOUS LA MENACE DE LEURS ARMES

    Le requérant participa à plusieurs actes de violence et attaques à main armée.

Par la suite, il déposa plainte pour manquement grave à la réglementation sur les transferts pénitentiaires.

de publier le jugement de condamnation dans la revue de l'armée de terre " Terre information magazine " sur un format minimum d'une demi-page afin d'en informer les militaires.

Béliard, conseiller technique de l'union ; l'Union maritime C.F.D.T. demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement

collectifs ou de marchandises ; / f) la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport, la fourniture ou l'utilisation d'armes à feu, d'explosifs, d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques

. # Arie Botzen et autres contre Rotterdamsche Droogdok Maatschappij BV. # Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht Rotterdam - Pays-Bas. # Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts

Nasser, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 février 2000, qui : - pour acquisition, détention, transport de stupéfiants, les a condamnés, chacun, à 6 ans d'emprisonnement

Il fut condamné en 2000 à neuf ans d’emprisonnement ferme pour vol à main armée avec violence.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Madrias transports, dont le siège

X..., ressortissant marocain ayant servi dans l'armée française du 1er février 1950 au 11 mai 1956 en tant qu'engagé puis rengagé volontaire avant d'être transféré à son armée nationale et radié des contrôles

française du 2 décembre 1942 au 11 mai 1956 en tant qu'engagé puis rengagé volontaire avant d'être transféré à son armée nationale et radié des contrôles, a sollicité courant 2007 une attestation d'affiliation

Elle exposait que son tortionnaire utilisait des armes, couteau ou révolver, lors de certains rapports sexuels qu'il lui imposait. Elle affirmait avoir été filmée à plusieurs reprises.

importation, circulation et détention de marchandises prohibées, association de malfaiteurs et blanchiment, a condamné, la première, à huit ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir une arme

résidences ; qu'un téléphone portable, deux "puces", un chargeur et deux tournevis ont enfin été découverts dans sa cellule le 19 décembre dernier ; qu'il a déjà été condamné pour recel, pour vol avec arme