Vu les articles 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de M.

Invoquant l'article 18 du code civil, M.

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

Invoquant l'article 18 du code civil, M.

[L] [D] n'est pas français, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner M.

Le jugement, qui a dit l'article 30-3 du code civil applicable à sa situation, est infirmé.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

Le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile a été délivré le 7 décembre 2022.

21-13 du code civil.

-J. et invité les parties à s'expliquer sur le versement d'une prestation compensatoire en application de l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a prononcé le divorce des

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile

n'ayant pas été saisie dans le délai de l'article 1034 du code de procédure civile, cette saisine était irrecevable, la cour d'appel a violé l'article 1035 du code de procédure civile, ensemble l'article

probants au sens de l'article 47 du code civil, étant précisé qu’afin de satisfaire aux exigences de l’article 20-1 du code civil, cet établissement doit être intervenu pendant sa minorité pour avoir

Vu l'ordonnance de clôture du 9 janvier 2025 ; MOTIFS Sur la formalité prévue à l'article 1040 du code civil Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1040 du code

A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.