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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
691c50f68b6588a4f89942f0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la résiliation du bail Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave,
Source officielleChambre 1-8
63c8edc8dc5b777c90992dba
18 janvier 2023
18 janvier 2023
700 du Code de procédure civile et à supporter les dépens.
Source officiellePCP JCP ACR référé
662fe5dcb89538338ecde9ae
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePCP JCP fond
6633da35c0d3e3fe99d177c9
15 avril 2024
15 avril 2024
MOTIFS Sur la résiliation judiciaire et ses conséquences Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePCP JCP fond
668596da1d2b47a9d8cc0ec7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officiellePCP JCP fond
6581ee413ea7c8c1125210bb
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbce30bd4f0c3f6cf522
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[I] [T] a fait assigner la société Green Bat Etanche devant la présente juridiction pour voir : Vu les articles 1103 et 1104, 1224, 1225, 1227, 1228 et 1229, 1728 et 1741 du code civil, Vu les articles
Source officielleSaisies immobilières-VD
697c1fe6cdc6046d47314277
6 octobre 2025
6 octobre 2025
1217, voire 1224 et 1226 du code civil et des dispositions de l’article L. 313-51 du code de la consommation ; A titre plus subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du contrat avec déchéance du
Source officielle3ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555a2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1217 et 1229 du code civil.
Source officiellePCP JCP fond
6633da42c0d3e3fe99d179d2
5 avril 2024
5 avril 2024
MOTIFS DE la décision Sur la demande de résiliation du bail Suivant l'article 1224 du code civil, la résolution résulte notamment, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une décision de justice
Source officielleChambre 03
69f5de2ecdc6046d47515e40
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur la demande subsidiaire Au visa de l'article 1227 du Code civil, « la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice ».
Source officielle5ème chambre
69e95cdecdc6046d4731e0a2
1 avril 2025
1 avril 2025
L'article 1224 du code civil dispose que : « La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officielleTJ - CIVIL2
69dd414dcdc6046d471fa755
7 avril 2026
7 avril 2026
L’article 1224 du Code civil dispose que la résolution d’un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire, soit, en cas d’inexécution grave, d’une notification du créancier au débiteur
Source officielle4ème Chambre
6528dfd1aaebb88318fda891
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MOTIFS Aux termes de l'article 1224 du code civil « la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielle2ème Chambre
69d80f59cdc6046d47b0ba76
9 avril 2026
9 avril 2026
L’article 1224 du code civil indique cependant que la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c564d33109fd079a9a81
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100505
15 juin 2022
15 juin 2022
[X] la réputait accomplie, la cour d'appel a violé l'article 1304-3 du code civil, ensemble l'article 1224 du code civil ; 3°) Alors que subsidiairement, tout jugement doit être motivé ; qu'en excluant
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970618f74364d4a5c862a2
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'article 1224 du code civil dispose que « la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officielleChambre 5/Section 1
69d69a11cdc6046d478e4f7a
8 avril 2026
8 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires invoque les articles 771 et suivants ainsi que l'article 1224 du Code civil, et fait principalement valoir que depuis le décès de Monsieur
Source officielleTroisième Chambre Civile
680be678c64531385b02607b
4 avril 2025
4 avril 2025
L'article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officiellePage 25 sur 2330