6-1, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 144, 145, 148, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

, a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée ; 5°/ que, selon l'article L. 132-13 du code des assurances, les règles du rapport à succession et celles de la réduction pour

132-19 et 132-24 du Code pénal, de l'article 520 du Code de procédure pénale, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et les libertés fondamentales, ensemble violation

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 2, 3, 10, 346, 460, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, dans sa

avril 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

138, alinéa 2, 11 , 140, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base

des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 132-19 et 132-24 du Code pénal, 459, 512, 591 et

442-1 et suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de saugegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits

des droits de l'homme, 132-1, 132-19, 132-20, 132-24 du code pénal, préliminaire, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-19, 132- 24,

F..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-1, 132-3, 132-7, 132-20, 221-6, du code pénal, R. 4511-1, R. 4511-5, R. 4511-6 du code du travail, 593 du

violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, premier du Protocole additionnel n° 1 à cette Convention, préliminaire, 131-21, 324-1 et 324-7 du code pénal, 1741 du code général

221-1, 221-3, 221-4 et 221-6 du Code pénal, l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 463, 469, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

5 et 6 de la convention européenne des droits de l'homme, 113-2 et suivants, 113-6 et suivants du code pénal, préliminaire, 137, 138, 142, 591, 593 et 689 du code de procédure pénale, défaut et contradiction

de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code

6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "alors que, viole les articles 187-1 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Vu les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 388 du code de procédure pénale : 13.