[Y] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

des articles 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Y... a été embauché le 18 octobre 1995 par la société LG Etna en qualité de technico-commercial, statut cadre ; qu'il a été promu chef d'agence par avenant du 1er mars 1996 ; que la société ayant été

   "Si le juge d'instruction a été saisi d'une plainte avec       constitution de partie civile (article 85 du code de       procédure pénale

575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 81, 177, 186, 207, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article

, le 8 avril 1993, de ce chef (D 737) ; qu'il apparaît ainsi que la "mise en cause" de Michel D... au sens des articles 681 et suivants du Code de procédure pénale est postérieure à l'entrée en vigueur

Moussa qui a été engagée le 1er août 1992 par la société MC France Export, a été licenciée pour motif économique le 14 novembre 1994 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester la validité

Jean-Claude B... et à Mme Danièle X..., épouse B..., du désistement de leur pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 1999), qu'en 1992, la Société civile immobilière

article 1147 du code civil pris dans numérotation ancienne?

X..., qui avait été engagé le 1er décembre 1986 par Mme Y... en qualité de plongeur, a quitté son emploi le 12 juillet 1990 et a été réembauché en qualité d'aide-cuisinier le 1er juillet 1991; qu'il

Z... : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour fixer à la somme de 55 000 francs le montant du préjudice corporel personnel de M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris des articles 314-7 du Code pénal, 1382 du Code civil, 459, alinéa 3, 591 et 593 du Code de procédure

(article 286 du code de procédure civile).

    Le 24 septembre 1991, la banque M. déposa de nouvelles conclusions. Le requérant fit de même le 21 janvier 1992. La banque y répondit le 27 février 1992.

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 21 octobre 1991) de l'avoir condamné au paiement de ladite somme, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en application des articles 1326 et 2015 du Code civil

dans sa plainte ; qu'en l'espèce, dans sa plainte déposée le 18 septembre 1998, la partie civile avait exposé que les affirmations de l'attestation en cause, aux termes desquelles il n'avait épousé Paule

    Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

des effets escomptés et des crédits Dailly dont l'expert n'a pas pu avoir connaissance : 1 concours apportés par la CRCAM : 1991/92 1992/93 1993/94 1994/95 1995/96 crédits moyen terme 1.542.201 14.038.099