450 du code de procédure civile.

[H] à verser à la SCI Delamarre la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [H] aux dépens.

X... de ses demandes et le Syncopex de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné M. X... aux dépens.

[Q], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL S.V.D.B. 59 à verser à Monsieur [G] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner la SCP ALPHA MJ représentée

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

[X], partie succombante, à payer à Mme [M] la somme de 1.000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

X... disposait de l'action de l'article 2032 du code civil alinéa 2 dont il n'a pas usé ; Attendu que les documents que M. X... produit et qui font apparaître que M.

La Société succombe en l'essentiel de ses demandes et devra donc régler une somme de 1. 200 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile à Monsieur X... pour les frais exposés à ce titre

238 du nouveau code de procédure civile.

Code ; - la condamnation de la SCP X... au paiement d'une somme de 120 000€ à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1142 du Code civil, ou subsidiairement sur le fondement de

code de procédure civile et les dépens.

[X] [B] à verser à la Sas Normandie évènements la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance.

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Monsieur EXPERT, Premier Président Mme DERYCKERE

=&categorieLien=cid"\o"Codecivil-art.1241(VT)". l'article 1241 du code civil si l'existence de la faute civile prévue par cet article est établie ou en application de l'article L. 452-1 du code de la sécurité

de l'article 455 du code de procédure civile aux conclusions déposées et soutenues oralement; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que monsieur [S] soutient avoir été victime de discrimination syndicale

- Condamné Monsieur [K] [V] à payer à la Sté OXYRIA la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de son compte courant et l'a invitée à mieux se pourvoir, - condamné Mme [X] [M] à payer à la SAS Urumea la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Mme [X] [

Louka X... de l'ensemble de ses demandes et sa condamnation à la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L.233-1, aux I et II de l'article L.233-3 et à l'article L.233-16 du code de commerce.

de 7. 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.