Code de procédure pénale, du décret du 30 mars 1808 et de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810 pour défaut de motifs et manque de base légale ; "En ce que l'arrêt attaqué a confirmé un jugement

des articles 473, 749 à 752 du Code de procédure pénale par refus d'application, ensemble violation des articles 591 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a condamné in solidum la Préservatrice Foncière d'Assurances et Nathalie Z... à payer 450 175

[F], sur le fondement de l'article 148-4 du code de procédure pénale, n'a été enregistrée. 12. Les juges ajoutent que l'ordonnance du 28 avril 2023 a été notifiée à M.

involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575 alinéa 2,6 du Code de procédure pénale ;

156 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par le procureur général, pris de la violation de l'article 164 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen

Janine X..., épouse Y... et André Y... des chefs de vol et recel, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation par non-application des articles

1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à 50 000 francs le préjudice moral de Mme A..., née Z.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 272 ET SUIVANTS, 276 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL D'INTERROGATOIRE PREALABLE

6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 441-1 du Code pénal, 147 et suivants de l'ancien Code pénal, 388, 470, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 13 277 555, 27 francs le préjudice corporel de Christine X... soumis

681 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 et 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

et tenant lieu de confiscation, la cour d'appel ne pouvait, par application des articles 749 et suivants du Code de procédure pénale, statuer sur la contrainte par corps applicable aux amendes qu'elle

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 274, 278 et 371 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense : " en ce qu'il

L. 627 du Code de la santé publique, 222-37, alinéa 1er, et 222-41 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale

Enfin, aux termes de l'article 2 de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, désormais codifié à l'article L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution : " Le