Christian HO..., 382°/ de Mme Suzanne XP..., épouse HO..., demeurant ensemble ..., 383°/ de M. Claude HP..., 384°/ de Mme Josette HP..., demeurant ensemble ..., 385°/ de M.

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).

L441-10 du Code de commerce, * 3000€ à titre de frais non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Par conclusions déposées à l'audience de mise en l'état du 19 décembre 2023, Shred-it demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, Condamner

450 du code de procédure civile

justifié au regard de la prétendue demande de fixation de l'affaire au 1er juillet 1996, pour l'application de l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la seule sommation d'avoir

Il résulte de l'article 386 du code de procédure civile que l'instance est périmée si aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans. 8.

2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [E] [O] C/ S.A.R.L.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379, 381 du Code pénal, 2, 388, d 485, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de

application de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 388-1, 388-3, 591 du code de procédure pénale, incompétence, excès de pouvoirs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les Assurances

il l'a fait le premier président a violé l'article 380, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que c'est au juge judiciaire qu'il appartient d'apprécier, si en matière de reprise, une

544 et 691 du Code civil.

326 et 386 du code de procédure civile, qu'elle a violés ; 2°/ que la qualité de partie au sens de l'article 386 du code de procédure civile ne peut se déduire des seules mentions d'un rapport d'expertise

385 et 398 du nouveau Code de procédure civile, insusceptibles d'interprétation, permettent le désistement sans emporter renonciation à l'action (article 398 du nouveau Code de procédure civile), ni mettre

; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 2000, où étaient présents : M.

411-1 ANCIEN ALINEA 1ER, L. 411-10, L. 411-11 DU CODE DU TRAVAIL, 423, 384 ET, PAR FAUSSE APPLICATION, 385 ET 386 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 66 et 325 et suivants du code de procédure civile, ensemble les articles 385 à 389 du même code ; 2°) ALORS, en tout état de cause, QU'en ne constatant