450 du code de procédure civile, a prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête expédiée le 03 mai 2024 par lettre recommandée

A l'audience, la SA SEMERAP, représentée par son conseil, réitère les demandes contenues dans son assignation à laquelle il est référé en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

[L] [D] (EI) à lui payer la somme de 2 400 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction.

700 du code de procédure civile Condamné aux dépens,Voir ordonner la capitalisation des intérêts en application de l’article 1343-2 du Code Civil, A l'audience du 13 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires

Vu l’article 455 du code de procédure civile qui dispose que “Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

Pour un plus ample exposé des moyens, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

[M] transmises par RPVA le 22 décembre 2025 tendant à la radiation de l'appel au visa de l'article 524 du code de procédure civile, Vu la note en délibéré autorisée de Mme [R], transmises par RPVA le

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Vu les termes de l’assignation délivrée par Monsieur [W] [A] le 14 janvier 2026 pour les moyens plus amplement développés, conformément à l’article 455 du code de procédure civile ; A l’audience, Madame

700 du code de procédure civile outre les dépens.

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.